Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°218
6 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
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Alinéa 16
Après les mots :
et du
insérer les mots :
deuxième alinéa du
Objet
Correction d'erreur de référence.