Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°181
6 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DEROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 40 BIS
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
qui comprennent au moins un département d’outre-mer
Objet
Cet amendement vise à préciser que la liste des territoires dans lesquels sera conduite l’expérimentation d’un accompagnement psychologique des patients atteints de sclérose en plaques comprend au moins un département d’outre-mer. Une telle expérimentation pourrait permettre en effet d’accompagner certaines initiatives locales dans des territoires globalement moins bien armés que la France métropolitaine dans la prise en charge des maladies neurodégénératives.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).