Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°69 rect.
8 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. HENNO, Mmes GUIDEZ, DINDAR, Catherine FOURNIER
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 16
Après le mot :
seuil
insérer les mots :
établi en fonction du nombre cible de patients et
Objet
Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).