Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°411 rect. bis
12 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes LASSARADE, Laure DARCOS, DESEYNE et BRUGUIÈRE, M. Daniel LAURENT, Mmes MICOULEAU, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS, DAUBRESSE et BOUCHET, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Bernard FOURNIER, Mme SCHILLINGER, MM. SAVIN et CHAIZE, Mme DEROMEDI, MM. GRAND, GREMILLET, RAPIN, CHARON et LONGUET, Mmes IMBERT et DUMAS, MM. de LEGGE, BRISSON, PIEDNOIR et DARNAUD et Mme DURANTON
ARTICLE 40
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce parcours peut être confié à des établissements hospitaliers ainsi qu’à des structures et acteurs extra-hospitaliers quel que soit leur statut.
Objet
Dans un contexte de virage ambulatoire, il est important que l’ensemble des acteurs, hospitaliers et de ville, quel que soit leur statut, soit associé à la mise en oeuvre de ce parcours afin d’apporter des solutions au plus près des besoins et envies des patients.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).