Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°425 rect. bis
12 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. HENNO, JANSSENS et KERN, Mmes JOISSAINS, BILLON et Catherine FOURNIER, MM. MOGA et DELCROS, Mme PERROT et MM. CAPO-CANELLAS et CAZABONNE
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
du volume d'activité et
Objet
Afin d'assurer une véritable stabilité des ressources des hôpitaux de proximité, cet amendement propose de ne pas lier le niveau de leur garantie pluriannuelle de financement au volume d'activité réalisé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).