En séance

Projet de loi PLFSS pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LOPEZ

ARTICLE 9 TER

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Supprimer cet article.

Objet

Voté par l’Assemblée Nationale, l’article 9 ter nouveau a pour objectif de modifier la taxe dite « premix » en l’étendant aux apéritifs aromatisés à base de vin.

Or, cette initiative semble se fonder à la fois sur une méconnaissance de la nature de ces produits mais également sur une erreur d’appréciation des bénéfices espérés en terme de prévention de l’alcoolisme chez les jeunes.

- L’aromatisation des vins fait ainsi vivre une tradition qui remonte à des milliers d’années, et les vins produits qui nécessitent la mise en œuvre de plus de 20 000 hectares de vignes font partie d’une catégorie viticole bien précise et définie de longue date par le règlement européen 251/2014. Les apéritifs aromatisés à base de vin ne procèdent donc pas d’un processus de « seconde main », mais sont issus de recettes parfois ancestrales avec un savoir-faire régional reconnu.

- L’article en question ne répond pas en outre aux objectifs du Gouvernement en matière de prévention de l’alcoolisme pour des jeunes. D’après plusieurs études, ces produits ne sont en effet pas consommés par les jeunes mais à 80 % par les plus de 35 ans et à 61 % par les plus de 50 ans. Cette taxe sur les produits moins alcoolisés risque par ailleurs fortement de favoriser un report de la consommation sur des produits plus alcoolisés.

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 9 ter nouveau.