Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°453 rect.
12 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHASSEING, GUERRIAU, DECOOL, MENONVILLE et FOUCHÉ, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, LAUFOAULU, CAPUS, WATTEBLED, Alain MARC et PELLEVAT, Mme GOY-CHAVENT, M. SAURY, Mme TROENDLÉ, MM. MOGA et LAMÉNIE et Mme Nathalie DELATTRE
ARTICLE 25
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Alinéa 47
Après le mot :
extrahospitalière
insérer les mots :
, de la création d’équipes mobiles départementales de psychiatrie et de pédopsychiatrie
Objet
Cet amendement vise à permettre la création d’équipes mobiles de psychiatrie et de pédopsychiatrie à l’échelle départementale.
Ces équipes mobiles pourraient intervenir à la demande du médecin traitant au domicile de patients psychotiques refusant de rencontre un psychiatre, afin d’améliorer le suivi médical du malade.
Ces équipes pourraient également rencontrer les enfants et les équipes des centres départementaux de l’Enfance (CAE) ou des maisons d’enfants à caractère social (MECS) afin d’améliorer la prise en charge et le suivi d’enfants malades, notamment dans les départements présentant un manque de lit en établissement spécialisé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).