Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°452 rect. bis
14 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHASSEING, GUERRIAU, DECOOL, MENONVILLE et FOUCHÉ, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, LAUFOAULU, CAPUS, WATTEBLED, Alain MARC et PELLEVAT, Mme GOY-CHAVENT, MM. SAURY et NOUGEIN, Mme TROENDLÉ, MM. MOGA, LAMÉNIE et MAYET et Mme Frédérique GERBAUD
ARTICLE 24
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette indemnité peut servir au maintien ou à la création d'un service d'urgence de jour et d'une équipe de service mobile d'urgence et de réanimation, lorsque les hôpitaux de proximité sont distants de plus de quarante kilomètres d'un centre hospitalier régional ou un centre hospitalier universitaire.
Objet
Les services d’urgence traversent une grave crise en France. Le maintien ou la création de services d’urgence et/ou d’une équipe de SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation), durant la journée (8h-20h), semble nécessaire lorsque les hôpitaux de proximité et les territoires sont éloignés des centres hospitaliers régionaux (CHR) ou des centres hospitaliers universitaires (CHU).
Cet amendement vise à renforcer la présence de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire en proposant que la dotation de responsabilité territoriale puisse servir à la création ou au maintien dans les hôpitaux de proximité d’un service d’urgence de jour ou d’une équipe de service mobile d’urgence et de réanimation, lorsque ces hôpitaux sont situés à plus de quarante kilomètres d’un CHR ou d’un CHU.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).