Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°940
12 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 46
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
alinéas précédents
par les mots :
onzième et douzième alinéas
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).