Proposition de résolution présentée par Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Josiane COSTES, Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Éric JEANSANNETAS, Mme Mireille JOUVE, MM. Joël LABBÉ, Olivier LÉONHARDT, Jean-Yves ROUX, Raymond VALL, Mmes Annick BILLON, Catherine DEROCHE, Anne-Marie BERTRAND, Claudine KAUFFMANN, M. Marc LAMÉNIE, Mmes Claudine LEPAGE, Marie MERCIER, Michelle MEUNIER, Brigitte MICOULEAU, Dominique VÉRIEN et M. Dany WATTEBLED, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale.
Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, ratifiant l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 portant mise en cohérence des dispositions législatives des codes et lois avec celles du code de commerce dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY au nom de la commission des affaires sociales.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport fait par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (n° 456, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par MM. Henri CABANEL, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. Yvon COLLIN, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Éric JEANSANNETAS, Mme Mireille JOUVE, M. Joël LABBÉ, Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Claude REQUIER, Jean-Yves ROUX et Raymond VALL, visant à prévenir le suicide des agriculteurs. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Colette MÉLOT au nom de la Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.
Rapport d'information fait par M. Guillaume GONTARD au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? ».
Rapport d'information fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN au nom de la commission des finances.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (n° 23, 2018-2019).
Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances.
Projet de loi, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par MM. Michel LAUGIER, sénateur et Laurent GARCIA, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Josiane COSTES au nom de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires".
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités. Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Rapport d'information fait par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances.
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. (Procédure accélérée).
Rapport fait par Mme Marta de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 660, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Rapport fait par Mme Marta de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 660, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Rapport fait par Mme Marta de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 660, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Avis présenté par Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 660, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Proposition de loi, relative à la création du Centre national de la musique, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Pascal BOIS, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
Rapport d'information fait par Mmes Élisabeth LAMURE, Nicole BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Daniel LAURENT, Sébastien MEURANT et Jackie PIERRE au nom de la délégation aux entreprises.
Proposition de loi présentée par M. François PATRIAT, relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Gisèle JOURDA, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050. Envoyée à la commission des affaires économiques.
Lettre rectificative présentée par M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. (Procédure accélérée). Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi présenté par M. Franck RIESTER, ministre de la culture, ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants. Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Pascal SAVOLDELLI, Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS et Mme Christine PRUNAUD, relative au statut des travailleurs des plateformes numériques. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie ». Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Jean-François LONGEOT, Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD, MM. Jean-Marc GABOUTY, Jérôme BIGNON, Ronan DANTEC, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Françoise GATEL, MM. Joël GUERRIAU, Éric GOLD, Mme Esther BENBASSA, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Sophie JOISSAINS, Anne-Marie BERTRAND, M. Michel CANÉVET, Mme Annick BILLON, MM. Philippe ADNOT, François BONHOMME, Alain MARC, Jean-Marie JANSSENS, Alain HOUPERT, Claude KERN, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Daniel CHASSEING, Michel VASPART, Mmes Françoise RAMOND, Martine BERTHET, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Yves BOULOUX, Mme Évelyne PERROT, MM. Marc LAMÉNIE, Jean-Pierre MOGA, Jacques LE NAY, Mme Michèle VULLIEN, MM. Olivier HENNO, Pierre LOUAULT, Raymond VALL, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Nathalie DELATTRE, Mireille JOUVE, M. Michel SAVIN, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Jean-Pierre CORBISEZ et Olivier LÉONHARDT, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire.
Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques . Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, tendant à créer un statut de médecin praticien territorial. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Jacques BIGOT, Yannick BOTREL, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Patrice JOLY, Bernard LALANDE, Victorin LUREL, Mmes Sylvie ROBERT, Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Rachid TEMAL, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, M. Olivier JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Yvon COLLIN, Henri CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Éric JEANSANNETAS, Mmes Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, MM. Olivier LÉONHARDT, Jean-Claude REQUIER, Jean-Yves ROUX et Raymond VALL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte.
Proposition de loi présentée par Mmes Élisabeth LAMURE, Sophie PRIMAS, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Michel FORISSIER, Michel VASPART, Mmes Christine LAVARDE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Daniel LAURENT, Jean-François HUSSON, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Alain CHATILLON, Max BRISSON, Mmes Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, Catherine DI FOLCO, M. Jean-Marie MORISSET, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Gérard LONGUET, Philippe DALLIER, Philippe MOUILLER, Stéphane PIEDNOIR, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. René DANESI, Alain DUFAUT, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Alain MILON, Pascal ALLIZARD, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Serge BABARY, René-Paul SAVARY, Mmes Marie MERCIER, Corinne IMBERT, Florence LASSARADE, Marta de CIDRAC, M. François-Noël BUFFET, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Philippe PAUL, Charles REVET, Jean Pierre VOGEL, Mme Françoise RAMOND, MM. Guy-Dominique KENNEL, Patrick CHAIZE, Mme Martine BERTHET, MM. Pierre CHARON, Rémy POINTEREAU, Benoît HURÉ, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Sylviane NOËL, Brigitte MICOULEAU, MM. Jackie PIERRE, Jean-Pierre LELEUX, Michel RAISON, Jean-Noël CARDOUX, Bernard FOURNIER, Louis-Jean de NICOLAY, Antoine LEFÈVRE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Marc LAMÉNIE, visant à renforcer l'activité de normalisation en France. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL, Claude MALHURET, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Robert LAUFOAULU, Franck MENONVILLE, Joël GUERRIAU, Emmanuel CAPUS, Alain MARC, Daniel CHASSEING, Alain DUFAUT, François CALVET, Loïc HERVÉ, Mme Françoise RAMOND, M. Michel VASPART, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Yves DÉTRAIGNE, Christophe-André FRASSA, Alain CHATILLON, Mme Françoise FÉRAT, MM. Christophe PRIOU, Gérard LONGUET, Mmes Sophie JOISSAINS, Claudine KAUFFMANN, Sylvie GOY-CHAVENT, Catherine DUMAS, Martine BERTHET, MM. Jean-François LONGEOT, Jean-Marie BOCKEL, Mmes Michèle VULLIEN, Frédérique PUISSAT, Nathalie DELATTRE, M. Hugues SAURY, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. Alain CAZABONNE, Olivier LÉONHARDT, Mmes Évelyne PERROT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Daniel LAURENT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Olivier CADIC, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Serge BABARY, Jean-Pierre MOGA, Olivier PACCAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Hervé MAUREY, Mmes Catherine DI FOLCO, Élisabeth DOINEAU, MM. René DANESI, Jean-François RAPIN, Mmes Viviane MALET et Marie-Christine CHAUVIN, permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, M. Michel CANÉVET, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Olivier HENNO, Alain JOYANDET, Jean-Pierre GRAND et Henri LEROY, visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Brigitte LHERBIER, MM. Cyril PELLEVAT, Serge BABARY, Pierre CHARON, Mmes Brigitte MICOULEAU, Catherine DUMAS, Jacky DEROMEDI, MM. Antoine LEFÈVRE, René DANESI, Mmes Esther SITTLER, Christine BONFANTI-DOSSAT, Anne-Marie BERTRAND, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Pascale GRUNY, MM. Alain SCHMITZ, Bruno GILLES, Henri LEROY, Dominique de LEGGE, Bernard FOURNIER, Alain HOUPERT et Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mmes Laurence COHEN, Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, relatif à l'énergie et au climat, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Anthony CELLIER, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre SUEUR, Patrick KANNER, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Jérôme DURAIN, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mme Monique LUBIN, MM. Philippe MADRELLE, Christian MANABLE, Didier MARIE, Mmes Angèle PRÉVILLE, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Fabien GAY au nom de la commission des affaires économiques.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 686, 2018-2019).
Projet de loi, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Claude KERN, sénateur et Stéphane TESTÉ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Rapport d'information fait par Mme Nicole DURANTON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Proposition de loi présentée par M. Jérôme BIGNON, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Joël GUERRIAU, Jean-Pierre DECOOL, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Alain MARC, Alain FOUCHÉ, Robert LAUFOAULU, Mme Évelyne PERROT, M. Frédéric MARCHAND, Mme Françoise RAMOND, MM. Claude MALHURET, Ronan DANTEC, Éric GOLD, Pascal ALLIZARD, Antoine LEFÈVRE, Mmes Vivette LOPEZ, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Franck MENONVILLE, Joël LABBÉ, Gérard LONGUET, Hervé MAUREY, Mme Brigitte LHERBIER, M. Christophe PRIOU, Mme Françoise GATEL, M. Jean-François LONGEOT, Mmes Pascale GRUNY et Nathalie DELATTRE, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Emmanuel CAPUS, Mme Colette MÉLOT, MM. Claude MALHURET, Jérôme BIGNON, Daniel CHASSEING, Alain FOUCHÉ, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Franck MENONVILLE, Dany WATTEBLED, Robert LAUFOAULU, Jean-Pierre DECOOL, Alain BERTRAND, Mme Nathalie DELATTRE, M. René DANESI, Mmes Laure DARCOS, Nicole DURANTON, MM. François GROSDIDIER, Benoît HURÉ, Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Jean-Jacques PANUNZI, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Mme Françoise RAMOND, MM. André REICHARDT, Philippe BONNECARRÈRE, Mmes Élisabeth DOINEAU, Françoise FÉRAT, MM. Hervé MAUREY, Jean-Pierre MOGA et Mme Sylvie VERMEILLET, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Envoyé à la commission des finances.
Proposition de loi présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, MM. Jean BIZET, François BONHOMME, Bernard BONNE, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël BUFFET, Pierre CHARON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Édouard COURTIAL, Philippe DALLIER, Mmes Laure DARCOS, Marta de CIDRAC, Sonia de LA PROVÔTÉ, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Catherine DI FOLCO, Nassimah DINDAR, Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, Frédérique GERBAUD, MM. Bruno GILLES, Jean-Pierre GRAND, Mmes Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Raymond HUGONET, Benoît HURÉ, Jean-François HUSSON, Mmes Corinne IMBERT, Sophie JOISSAINS, MM. Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Viviane MALET, M. Jean-François MAYET, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cédric PERRIN, Mme Évelyne PERROT, MM. Jackie PIERRE, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Mmes Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Michel RAISON, Mme Françoise RAMOND, M. Damien REGNARD, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Charles REVET, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Jean SOL, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Michel VASPART et Jean Pierre VOGEL, portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 665, 2018-2019).
Rapport d'information fait par M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (n° 666, 2018-2019).
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT, Olivier RIETMANN, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Mmes Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. Pierre CHARON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFAUT, Laurent DUPLOMB, Mmes Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sylvie GOY-CHAVENT, Frédérique GERBAUD, Nathalie GOULET, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Mmes Corinne IMBERT, Sophie JOISSAINS, MM. Alain JOYANDET, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LE NAY, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, M. Hervé MAUREY, Mme Marie MERCIER, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Mme Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Robert del PICCHIA, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Christophe PRIOU, Mmes Frédérique PUISSAT, Françoise RAMOND, M. Jean-François RAPIN, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Charles REVET, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Jean SOL, Michel VASPART, Mmes Sylvie VERMEILLET et Michèle VULLIEN, visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par M. Patrice JOLY au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances.
Proposition de résolution présentée par Mme Gisèle JOURDA, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050. Envoyée à la commission des affaires européennes.
Projet de loi de règlement, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, Mme Nassimah DINDAR, M. Maurice ANTISTE, Mmes Viviane ARTIGALAS, Annick BILLON, Nicole BONNEFOY, MM. Michel CANÉVET, Daniel CHASSEING, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Marc DAUNIS, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Nicole DURANTON, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Catherine FOURNIER, Françoise GATEL, Samia GHALI, Nathalie GOULET, Michelle GRÉAUME, Laurence HARRIBEY, M. Loïc HERVÉ, Mmes Victoire JASMIN, Sophie JOISSAINS, M. Claude KERN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Bernard LALANDE, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Robert LAUFOAULU, Michel LAUGIER, Antoine LEFÈVRE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-François LONGEOT, Mme Viviane MALET, MM. Claude MALHURET, Christian MANABLE, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Marie MORISSET, Cyril PELLEVAT, Gérard POADJA, Mmes Angèle PRÉVILLE, Esther SITTLER, Nadia SOLLOGOUB, M. Rachid TEMAL, Mme Lana TETUANUI, M. Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. André VALLINI, Michel VASPART, Yannick VAUGRENARD, Mmes Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET, Michèle VULLIEN et M. Dany WATTEBLED, visant à moderniser le système de protection de l'enfance. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Rémy REBEYROTTE, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets.
Projet de loi, d'orientation des mobilités, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Didier MANDELLI, sénateur, Bruno MILLIENNE, député, Mmes Bérangère ABBA, député, Bérangère COUILLARD, député, M. Jean-Luc FUGIT, député et Mme Zivka PARK, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
Rapport d'information fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales.
Projet de loi présenté par Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Florence PARLY, ministre des armées et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019).
Rapport fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019).
Rapport d'information fait par MM. Olivier CIGOLOTTI, co-président, Gilbert ROGER, co-président, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Jean-Pierre VIAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'information fait par MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre SUEUR au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par Mme Valérie LÉTARD, rapporteure au nom de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement.
Rapport d'information fait par Mme Valérie LÉTARD, rapporteure au nom de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par Mme Pascale BORIES au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice et M. Jean-François ELIAOU, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Bruno RETAILLEAU, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Roger KAROUTCHI, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Édouard COURTIAL, Yves DÉTRAIGNE, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Michel VASPART, Hugues SAURY, Jean-Noël CARDOUX, Louis-Jean de NICOLAY, Philippe PEMEZEC, Mme Catherine DI FOLCO, M. Jackie PIERRE, Mme Catherine DEROCHE, M. Patrick CHAIZE, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Laurent DUPLOMB, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. François BONHOMME, Mme Pascale GRUNY, MM. Serge BABARY, Sébastien MEURANT, Mme Corinne IMBERT, M. René DANESI, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Jean SOL, Mme Muriel JOURDA, MM. Jean Pierre VOGEL, Antoine LEFÈVRE, Guy-Dominique KENNEL, Mme Élisabeth LAMURE, M. Pierre CHARON, Mme Chantal DESEYNE, MM. Bruno SIDO, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Pierre LELEUX, Charles REVET, Mme Sylviane NOËL, MM. René-Paul SAVARY, Jean-François RAPIN, Michel RAISON, Alain JOYANDET et Jean-Marc BOYER, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par M. Alain SCHMITZ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 627, 2018-2019).
Proposition de résolution présentée par MM. Olivier CADIC, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Jérôme BIGNON, Mme Annick BILLON, M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Philippe BONNECARRÈRE, Max BRISSON, Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Alain CAZABONNE, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Olivier CIGOLOTTI, Mme Josiane COSTES, MM. René DANESI, Jean-Pierre DECOOL, Vincent DELAHAYE, Mme Nathalie DELATTRE, M. Bernard DELCROS, Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, M. Daniel DUBOIS, Mmes Catherine DUMAS, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise FÉRAT, MM. Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Mme Catherine FOURNIER, MM. Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Mme Françoise GATEL, M. André GATTOLIN, Mme Nathalie GOULET, M. Joël GUERRIAU, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Véronique GUILLOTIN, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Jean-Marie JANSSENS, Mme Sophie JOISSAINS, M. Roger KAROUTCHI, Mme Claudine KAUFFMANN, MM. Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Laurent LAFON, Jean-Louis LAGOURGUE, Robert LAUFOAULU, Michel LAUGIER, Daniel LAURENT, Nuihau LAUREY, Mme Christine LAVARDE, M. Jacques LE NAY, Mmes Valérie LÉTARD, Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Pierre LOUAULT, Jean-Claude LUCHE, Didier MANDELLI, Alain MARC, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Colette MÉLOT, MM. Franck MENONVILLE, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cédric PERRIN, Mme Évelyne PERROT, MM. Gérard POADJA, Jean-Paul PRINCE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Michel RAISON, Mmes Denise SAINT-PÉ, Nadia SOLLOGOUB, Lana TETUANUI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET, Michèle VULLIEN et M. Dany WATTEBLED, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale.
Proposition de loi présentée par M. Jean-Marc BOYER, Mme Catherine TROENDLÉ, M. Laurent DUPLOMB, Mme Élisabeth LAMURE, M. Daniel LAURENT, Mme Claudine THOMAS, M. Benoît HURÉ, Mme Laure DARCOS, M. Vincent SEGOUIN, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Jean-François RAPIN, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Cédric PERRIN, Mme Pascale GRUNY, M. Jérôme BASCHER, Mme Jacky DEROMEDI, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Corinne IMBERT, M. Louis-Jean de NICOLAY, Mme Martine BERTHET, M. René DANESI, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Alain CHATILLON, Dominique de LEGGE, Mme Brigitte LHERBIER, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Colette GIUDICELLI, M. Jean Pierre VOGEL, Mme Marta de CIDRAC, MM. René-Paul SAVARY, Hugues SAURY, Antoine LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, Olivier PACCAUD, Bruno GILLES, Serge BABARY, Marc LAMÉNIE, Édouard COURTIAL, Jean-Marie MORISSET, Christophe PRIOU et Ladislas PONIATOWSKI, pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne. Envoyée à la commission des affaires économiques.
Rapport d'information fait par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport d'information fait par Mme Pascale GRUNY au nom de la délégation aux entreprises.
Projet de loi, de transformation de la fonction publique, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, M. Loïc HERVÉ, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Proposition de loi, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Éric BOTHOREL, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Projet de loi présenté par M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation. Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Jean-Marc TODESCHINI, co-président et René DANESI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'information fait par Mme Nicole BONNEFOY au nom de la Mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport d'information fait par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'information fait par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 589, 2018-2019).
Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 589, 2018-2019).
Rapport d'information fait par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Dany WATTEBLED, Daniel CHASSEING, Mme Colette MÉLOT, MM. Robert LAUFOAULU, Jérôme BIGNON, Joël GUERRIAU, Jean-Pierre DECOOL, Franck MENONVILLE, Alain FOUCHÉ, Michel DENNEMONT, Mmes Viviane MALET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Antoine LEFÈVRE, Marc LAMÉNIE, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-François RAPIN et Claude MALHURET, relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat. Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG, tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jean SOL, Mmes Brigitte MICOULEAU, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Roger KAROUTCHI, Cédric PERRIN, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Jérôme BASCHER, Sébastien MEURANT, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Jean-Noël CARDOUX, Jean-Marie MORISSET, Mmes Frédérique PUISSAT, Anne CHAIN-LARCHÉ, Florence LASSARADE, Pascale GRUNY, MM. Bernard FOURNIER, Guy-Dominique KENNEL, Pierre CHARON, François CALVET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Annie DELMONT-KOROPOULIS, MM. Stéphane PIEDNOIR, Olivier PACCAUD, Charles REVET, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Bernard BONNE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Marc LAMÉNIE, Mmes Brigitte LHERBIER, Catherine DEROCHE, MM. Jean-François RAPIN, Alain MILON, Claude KERN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Joël GUERRIAU et Alain MARC, relative aux autopsies judiciaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, Mmes Christine LAVARDE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Pascale GRUNY, Jacky DEROMEDI, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Florence LASSARADE, M. Jérôme BASCHER, Mmes Corinne IMBERT, Pascale BORIES, MM. Didier MANDELLI, Arnaud BAZIN, Jean Pierre VOGEL, Mme Laure DARCOS, MM. Cyril PELLEVAT, Laurent DUPLOMB, Dominique de LEGGE, Bruno SIDO, Pierre CHARON, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Alain SCHMITZ, Bernard FOURNIER, Olivier PACCAUD, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean-François HUSSON, Christophe-André FRASSA, Mme Anne-Marie BERTRAND et M. Marc LAMÉNIE, relative à la simplification des saisies et confiscations. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Roland COURTEAU, Jean-Claude TISSOT, Martial BOURQUIN, Alain DURAN, Franck MONTAUGÉ et Mme Viviane ARTIGALAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique.
Projet de loi, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Rapport d'information fait par MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET au nom de la commission des affaires sociales.
Proposition de loi présentée par M. Jérôme DURAIN, visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n° 482, 2018-2019).
Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Christian CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n° 558, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République En Marche, tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN au nom de la commission des affaires économiques.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. André REICHARDT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 420, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 168, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 410, 2018-2019).
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Claude KERN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 573, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Avis présenté par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 573, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Projet de loi présenté par M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation et Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Jean-Pierre PONT, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Projet de loi, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par M. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Mme Barbara POMPILI, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Envoyé à la commission des finances.
Proposition de résolution présentée par Mme Françoise LABORDE, MM. Joël LABBÉ, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Éric JEANSANNETAS, Mme Mireille JOUVE, MM. Olivier LÉONHARDT, Jean-Claude REQUIER, Jean-Yves ROUX et Raymond VALL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale.
Projet de loi, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Alain MILON, sénateur et Thomas MESNIER, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Rapport d'information fait par M. Michel SAVIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités. Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Olivier PACCAUD, Serge BABARY, Mme Martine BERTHET, MM. François BONHOMME, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Pierre CUYPERS, Mme Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mme Françoise FÉRAT, M. Alain FOUCHÉ, Mmes Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, MM. Jean-Marie JANSSENS, Roger KAROUTCHI, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Michel LAUGIER, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Didier MANDELLI, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Damien REGNARD, Michel SAVIN, Mme Catherine TROENDLÉ et M. Dany WATTEBLED, visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par M. David ASSOULINE au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 489, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport fait par Mme Catherine PROCACCIA au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Serge BABARY, Philippe BAS, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, MM. Jean BIZET, François BONHOMME, Mme Pascale BORIES, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Agnès CANAYER, M. Christian CAMBON, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Mme Catherine DUMAS, MM. René DANESI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert del PICCHIA, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, M. Alain DUFAUT, Mmes Nicole DURANTON, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, MM. Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Didier MANDELLI, Jean-François MAYET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Mme Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Ladislas PONIATOWSKI, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Michel RAISON, Mme Françoise RAMOND, MM. Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Charles REVET, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Mmes Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ et M. Jean Pierre VOGEL, visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Laurent DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Claudine THOMAS, M. Damien REGNARD, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jérôme BASCHER, Mme Sylviane NOËL, MM. André REICHARDT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Didier MANDELLI, Mmes Frédérique PUISSAT, Nassimah DINDAR, MM. Pierre CUYPERS, Ladislas PONIATOWSKI, Jean-Marie MORISSET, Michel CANÉVET, Antoine LEFÈVRE, Mmes Nathalie GOULET, Jacky DEROMEDI, Brigitte MICOULEAU, MM. Jean SOL, Michel SAVIN, Mmes Pascale GRUNY, Laure DARCOS, Corinne IMBERT, MM. Jean-Pierre MOGA, Charles GUENÉ, Alain CHATILLON, Jean-Noël CARDOUX, Mme Nicole DURANTON, MM. Jean-Pierre GRAND, Claude KERN, Dominique de LEGGE, Max BRISSON, François CALVET, Alain DUFAUT, Mmes Marie-Pierre RICHER, Marie MERCIER, MM. Hugues SAURY, Charles REVET, Pierre CHARON, Édouard COURTIAL, Daniel LAURENT, Jean BIZET, Bruno SIDO, Claude NOUGEIN, Dany WATTEBLED, Hervé MAUREY, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-François LONGEOT, Ronan LE GLEUT, Jean-Louis LAGOURGUE, Mme Marta de CIDRAC, MM. Stéphane PIEDNOIR, Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Chantal DESEYNE, M. Olivier PACCAUD, Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, M. Guy-Dominique KENNEL, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Dominique VÉRIEN, M. Michel VASPART, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jean-François RAPIN, Michel MAGRAS, Bernard BONNE, Louis-Jean de NICOLAY, Mme Catherine DI FOLCO, M. Jean-Claude LUCHE, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Gérard LONGUET, Bernard FOURNIER, Jean Pierre VOGEL, Mme Viviane MALET, MM. Jean-Pierre LELEUX, Jean-Raymond HUGONET, Philippe MOUILLER, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Marc LAMÉNIE, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, pour une école de la confiance, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par M. Max BRISSON, sénateur, Mmes Anne-Christine LANG, député et Fannette CHARVIER, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
Proposition de loi présentée par M. Charles REVET, relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Roxana MARACINEANU, ministre des sports, portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY, MM. Roger KAROUTCHI, Daniel LAURENT, François BONHOMME, Mmes Sylviane NOËL, Chantal DESEYNE, MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Patrick CHAIZE, Mmes Catherine TROENDLÉ, Laure DARCOS, M. Bernard FOURNIER, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Philippe MOUILLER, Guy-Dominique KENNEL, Mme Élisabeth LAMURE, M. Henri LEROY, Mmes Frédérique PUISSAT, Jacky DEROMEDI, MM. Antoine LEFÈVRE, Marc-Philippe DAUBRESSE, René DANESI, Gilbert BOUCHET, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Pierre CUYPERS, Jean-François RAPIN, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Philippe DALLIER, Mmes Catherine DEROCHE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Marc LAMÉNIE, Sébastien MEURANT, Charles REVET, Vincent SEGOUIN, Arnaud BAZIN, Bernard BONNE, Pierre CHARON, Mme Brigitte LHERBIER, M. François-Noël BUFFET, Mme Françoise RAMOND, M. Michel VASPART, Mmes Viviane MALET, Catherine PROCACCIA, M. Alain MILON et Mme Colette GIUDICELLI, tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n° 532, 2018-2019).
Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n° 532, 2018-2019).
Avis présenté par M. Pascal ALLIZARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019).
Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON au nom de la commission des finances.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. René DANESI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 526, 2018-2019).
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Joël GUERRIAU au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 523, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Rapport d'information fait par Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Rapport fait par M. Louis-Jean de NICOLAY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 518, 2018-2019).
Rapport d'information fait par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Rapport d'information fait par M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Michel MAGRAS au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Rapport d'information fait par Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG, tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Proposition de loi présentée par Mmes Céline BRULIN, Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, pour une interdiction effective de la pêche électrique. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Claudine THOMAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 462, 2018-2019).
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (n° 458, 2018-2019).
Rapport d'information fait par MM. Hugues SAURY, co-président, Gilbert-Luc DEVINAZ, co-président, Jean-Marie BOCKEL et Joël GUERRIAU au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE, M. François PILLET et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (n° 699, 2017-2018).
Rapport d'information fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par M. Alain SCHMITZ, sénateur et Mme Anne BRUGNERA, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Rapport d'information fait par Mme Valérie LÉTARD, Présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.
Proposition de loi présentée par M. Alain CHATILLON, visant à préserver environ 3 000 emplois. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau. Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Christian CAMBON, Jean-Marc TODESCHINI, Antoine LEFÈVRE, Pascal ALLIZARD, Julien BARGETON, Philippe BAS, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, Michel BOUTANT, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, MM. Bernard CAZEAU, Pierre CHARON, Olivier CIGOLOTTI, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Édouard COURTIAL, René DANESI, Mme Laure DARCOS, MM. Yves DAUDIGNY, Robert del PICCHIA, Mme Jacky DEROMEDI, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Nicole DURANTON, M. Jean-Paul ÉMORINE, Mme Corinne FÉRET, M. Bernard FOURNIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Nathalie GOULET, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jean-Pierre GRAND, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Claude HAUT, Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Bernard LALANDE, Pierre LAURENT, Ronan LE GLEUT, Olivier LÉONHARDT, Mme Valérie LÉTARD, MM. Didier MARIE, Hervé MAUREY, Rachel MAZUIR, Mmes Colette MÉLOT, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Olivier PACCAUD, Georges PATIENT, François PATRIAT, Philippe PAUL, Philippe PEMEZEC, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Cédric PERRIN, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Mmes Catherine PROCACCIA, Sonia de LA PROVÔTÉ, Christine PRUNAUD, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Damien REGNARD, Charles REVET, Gilbert ROGER, Hugues SAURY, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Bruno SIDO, Rachid TEMAL, Raymond VALL, André VALLINI, Yannick VAUGRENARD et Richard YUNG, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie.
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Denise SAINT-PÉ au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (n° 260, 2018-2019).
Proposition de loi, renvoyée en commission, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport fait par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, renvoyée en commission, de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (n° 229, 2018-2019).
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (n° 305, 2018-2019).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. André REICHARDT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc GABOUTY, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (n° 436, 2018-2019).
Rapport d'information fait par Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN au nom de la Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs.
Rapport d'information fait par Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN au nom de la Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs.
Rapport d'information fait par M. Laurent DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques.
Proposition de loi présentée par Mmes Anne-Marie BERTRAND, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Bruno GILLES, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Florence LASSARADE, MM. Alain DUFAUT, Pierre CHARON, René-Paul SAVARY, Mmes Pascale BORIES, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Catherine DEROCHE, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Olivier PACCAUD, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Antoine LEFÈVRE, Bruno SIDO, Henri LEROY, Mmes Patricia MORHET-RICHAUD, Pascale GRUNY, Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Charles REVET, Michel RAISON, François BONHOMME, Claude KERN, Yves DÉTRAIGNE, André REICHARDT, Mme Sylviane NOËL, MM. Jean-François MAYET, Jean-Marie MORISSET, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Alain HOUPERT, Mmes Françoise FÉRAT, Jacky DEROMEDI, MM. Michel VASPART, Vincent SEGOUIN, Jean Pierre VOGEL, Bernard FOURNIER, Jean-François RAPIN, Serge BABARY et Mme Brigitte LHERBIER, tendant à lutter contre les retards de paiement. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019).
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par M. Alain SCHMITZ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 492, 2018-2019).
Rapport d'information fait par Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Avis présenté par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 492, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Proposition de loi présentée par MM. Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, M. Jean BIZET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Yves BOULOUX, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Marta de CIDRAC, MM. Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, René DANESI, Mme Laure DARCOS, MM. Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert del PICCHIA, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, M. Alain DUFAUT, Mme Catherine DUMAS, M. Laurent DUPLOMB, Mmes Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Michel FORISSIER, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jacques GENEST, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, François GROSDIDIER, Mme Pascale GRUNY, MM. Charles GUENÉ, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Corinne IMBERT, Muriel JOURDA, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Mme Brigitte LHERBIER, M. Michel MAGRAS, Mme Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, Jean-François MAYET, Mme Marie MERCIER, M. Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Albéric de MONTGOLFIER, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Louis-Jean de NICOLAY, Mme Sylviane NOËL, MM. Claude NOUGEIN, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Sophie PRIMAS, M. Christophe PRIOU, Mmes Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Michel RAISON, Mme Françoise RAMOND, MM. Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, André REICHARDT, Charles REVET, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Jean SOL, Mmes Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, MM. Michel VASPART et Jean Pierre VOGEL, tendant à instituer une carte Vitale biométrique. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Laurent LAFON au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019).
Avis présenté par M. Jean-François LONGEOT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, MM. François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Mme Marta de CIDRAC, MM. Édouard COURTIAL, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Catherine DI FOLCO, M. Alain DUFAUT, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, Bruno GILLES, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, M. Joël GUERRIAU, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Jean-Raymond HUGONET, Mme Corinne IMBERT, MM. Roger KAROUTCHI, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Michel LAUGIER, Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Henri LEROY, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Didier MANDELLI, Franck MENONVILLE, Sébastien MEURANT, Mmes Brigitte MICOULEAU, Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Mmes Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Charles REVET et Hugues SAURY, portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Claude BÉRIT-DÉBAT au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Proposition de loi organique présentée par M. François BONHOMME, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Stéphane PIEDNOIR, Jean-François MAYET, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Didier MANDELLI, Joël GUERRIAU, Mme Annick BILLON, M. René DANESI, Mmes Corinne IMBERT, Catherine DEROCHE, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Mme Florence LASSARADE, M. Charles REVET et Mme Martine BERTHET, tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Proposition de résolution présentée par M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Michel AMIEL, sénateur et Dominique DA SILVA, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Gilbert-Luc DEVINAZ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 422, 2018-2019).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Gilbert BOUCHET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 340, 2018-2019).
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Michel LAUGIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 451, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Alain RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 493, 2018-2019).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, texte de la commission des finances.
Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par Mme Chantal DESEYNE, M. Albéric de MONTGOLFIER, Mmes Françoise RAMOND, Florence LASSARADE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Serge BABARY, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, M. Jérôme BASCHER, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Nicole DURANTON, M. Max BRISSON, Mme Martine BERTHET, MM. Patrick CHAIZE, Hugues SAURY, Jean-Noël CARDOUX, René-Paul SAVARY, Mmes Marie MERCIER, Laure DARCOS, MM. Arnaud BAZIN, Jean-Marc BOYER, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Didier MANDELLI, François BONHOMME, Mme Élisabeth LAMURE, M. Rémy POINTEREAU, Mme Agnès CANAYER, MM. Dominique de LEGGE, Jackie PIERRE, Charles REVET, Alain HOUPERT, Antoine LEFÈVRE, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Anne CHAIN-LARCHÉ, Claudine THOMAS, M. Roger KAROUTCHI, Mme Brigitte LHERBIER, M. Édouard COURTIAL, Mmes Marie-Pierre RICHER, Viviane MALET, Corinne IMBERT, MM. Laurent DUPLOMB, Claude NOUGEIN, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Ladislas PONIATOWSKI, Marc LAMÉNIE, André REICHARDT, Bruno SIDO, Cédric PERRIN, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Jean-François MAYET et Mme Frédérique GERBAUD, tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Patrick CHAIZE, Michel VASPART, Mme Françoise RAMOND, MM. Didier MANDELLI, René DANESI, Mmes Laure DARCOS, Frédérique PUISSAT, MM. André REICHARDT, François BONHOMME, Pierre CHARON, Philippe MOUILLER, Benoît HURÉ, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. René-Paul SAVARY, Mmes Isabelle RAIMOND-PAVERO, Chantal DESEYNE, Florence LASSARADE, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Guy-Dominique KENNEL, Jean-Raymond HUGONET, Édouard COURTIAL, Bernard FOURNIER, Stéphane PIEDNOIR, Gilbert BOUCHET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Hugues SAURY, Rémy POINTEREAU, Michel RAISON, Serge BABARY, Antoine LEFÈVRE, Alain DUFAUT, Bruno GILLES, Mme Sylviane NOËL, M. Daniel LAURENT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain CHATILLON, Olivier PACCAUD, Roger KAROUTCHI, Jean-Marc BOYER, Laurent DUPLOMB, Mmes Élisabeth LAMURE, Brigitte LHERBIER, M. Jérôme BASCHER, Mme Martine BERTHET, MM. Ladislas PONIATOWSKI, Alain HOUPERT, Daniel GREMILLET et Mme Agnès CANAYER, visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, texte de la commission mixte paritaire.
Projet de loi, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Guillaume VUILLETET, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Nicole DURANTON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Proposition de résolution présentée par MM. Roland COURTEAU, Jean-Claude TISSOT, Martial BOURQUIN, Alain DURAN, Franck MONTAUGÉ, Mme Viviane ARTIGALAS et M. Patrice JOLY, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique.
Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE, portant refonte de l'impôt sur le revenu. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, Pierre OUZOULIAS, sénateur, Philippe BOLO, député et Mme Anne GENETET, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Vincent SEGOUIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (n° 215, 2018-2019).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par M. Max BRISSON au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n° 323, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par MM. André REICHARDT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Charles REVET, Daniel GREMILLET, Mmes Nathalie GOULET, Christine LAVARDE, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Françoise FÉRAT, M. Pierre LOUAULT, Mme Sylviane NOËL, MM. Gilbert BOUCHET, Patrick CHAIZE, René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Marie-Pierre RICHER, MM. Jean-Claude LUCHE, François CALVET, Bernard FOURNIER, Alain JOYANDET, Guy-Dominique KENNEL, Jean-Pierre GRAND, Mme Évelyne PERROT, MM. Olivier HENNO, Jean-François LONGEOT, Mme Michèle VULLIEN, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Daniel LAURENT, Claude KERN, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Jean Pierre VOGEL, Hervé MAUREY, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Michel SAVIN, Mme Marta de CIDRAC, MM. Édouard COURTIAL, Michel CANÉVET, Alain DUFAUT, Pierre CUYPERS, Antoine LEFÈVRE, Vincent SEGOUIN, Mmes Françoise GATEL, Brigitte MICOULEAU, Catherine DI FOLCO, Anne-Catherine LOISIER, Corinne IMBERT, MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Bruno SIDO, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marie JANSSENS, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Marc LAMÉNIE, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Françoise RAMOND, M. Louis-Jean de NICOLAY et Mme Claudine THOMAS, relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Dany WATTEBLED au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Alain MARC et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (n° 285, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par Mmes Nathalie GOULET, Annick BILLON, Laurence ROSSIGNOL, M. Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Jean-Marie BOCKEL, Martial BOURQUIN, Michel CANÉVET, Daniel CHASSEING, Yvon COLLIN, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Josiane COSTES, M. Vincent DELAHAYE, Mme Nathalie DELATTRE, M. Bernard DELCROS, Mme Catherine DEROCHE, MM. Yves DÉTRAIGNE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Élisabeth DOINEAU, M. Jérôme DURAIN, Mmes Nicole DURANTON, Françoise FÉRAT, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Samia GHALI, M. Éric GOLD, Mme Nadine GRELET-CERTENAIS, M. Jean-Noël GUÉRINI, Mmes Annie GUILLEMOT, Véronique GUILLOTIN, Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Jean-Michel HOULLEGATTE, Alain HOUPERT, Xavier IACOVELLI, Patrice JOLY, Patrick KANNER, Éric KERROUCHE, Mme Françoise LABORDE, M. Laurent LAFON, Mme Florence LASSARADE, M. Jean-Yves LECONTE, Mmes Claudine LEPAGE, Valérie LÉTARD, M. Pierre LOUAULT, Mme Monique LUBIN, MM. Christian MANABLE, Hervé MAUREY, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Patricia MORHET-RICHAUD, Catherine MORIN-DESAILLY, Sylviane NOËL, M. Cyril PELLEVAT, Mmes Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Jean-François RAPIN, Jean-Claude REQUIER, Gilbert ROGER, Michel SAVIN, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE, M. Yannick VAUGRENARD, Mmes Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET et Michèle VULLIEN, visant à reconnaître le viol comme crime de guerre. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances.
Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l'éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité à l'encontre de la population civile du Yémen. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi présenté par M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture. Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Pierre CHARON, relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Philippe BAS, Rémy POINTEREAU, Mme Sophie PRIMAS, MM. Jean BIZET, Philippe DOMINATI, François BONHOMME, Mmes Frédérique PUISSAT, Brigitte MICOULEAU, MM. Max BRISSON, Guy-Dominique KENNEL, Stéphane PIEDNOIR, Damien REGNARD, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Anne-Marie BERTRAND, MM. Joël GUERRIAU, Jean-François HUSSON, Jean-François RAPIN, Philippe MOUILLER, Mme Laure DARCOS, MM. Jean-Pierre DECOOL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Alain FOUCHÉ, Alain JOYANDET, Mmes Nicole DURANTON, Pascale GRUNY, Christine LAVARDE, M. Michel LAUGIER, Mme Françoise RAMOND, MM. Michel VASPART, Philippe PAUL, Sébastien MEURANT, Cyril PELLEVAT, Jean Pierre VOGEL, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Catherine DEROCHE, MM. Philippe PEMEZEC, Jean-Jacques PANUNZI, Jean-Pierre LELEUX, Pierre LOUAULT, Roger KAROUTCHI, Joseph CASTELLI, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Franck MENONVILLE, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. François GROSDIDIER, Mme Jacky DEROMEDI, MM. François CALVET, Marc LAMÉNIE, Claude KERN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Henri LEROY, Mme Martine BERTHET, M. René DANESI, Mmes Isabelle RAIMOND-PAVERO, Vivette LOPEZ, Marie MERCIER, MM. Jean-François LONGEOT, Jean-Noël CARDOUX, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Daniel LAURENT, Mme Corinne IMBERT, M. Ladislas PONIATOWSKI, Mmes Marta de CIDRAC, Pascale BORIES, M. Christophe PRIOU, Mmes Florence LASSARADE, Agnès CANAYER, MM. Hugues SAURY, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Alain CHATILLON, Jacques LE NAY, Alain DUFAUT, Bruno SIDO, Jacques GENEST, Antoine LEFÈVRE, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Mathieu DARNAUD, Mme Brigitte LHERBIER, M. Bruno GILLES, Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, MM. Jean-Marc BOYER, Alain CAZABONNE, Jean-Pierre GRAND, Alain HOUPERT, Mme Michèle VULLIEN, M. Didier MANDELLI, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Jean SOL, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, Nassimah DINDAR, Christine LANFRANCHI DORGAL, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Ronan LE GLEUT et Yves BOULOUX, relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL, Yves DAUDIGNY, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Daniel CHASSEING, Claude MALHURET, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MARC, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain FOUCHÉ, Robert LAUFOAULU, Dany WATTEBLED, Philippe BONNECARRÈRE, Damien REGNARD, Alain HOUPERT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Martial BOURQUIN, François BONHOMME, Jean-Luc FICHET, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Rachid TEMAL, Jean-François LONGEOT, Mme Nathalie DELATTRE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Antoine LEFÈVRE, Jacques LE NAY, Bernard FOURNIER, René DANESI, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jacques BIGOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Éric JEANSANNETAS, Jean-Claude TISSOT, Pierre LOUAULT, Bernard LALANDE, Mme Claudine KAUFFMANN, M. Marc LAMÉNIE, Mme Catherine DUMAS, MM. Olivier LÉONHARDT, Sébastien MEURANT, Jean-Pierre GRAND, Hugues SAURY, Éric GOLD, Philippe ADNOT, Yannick VAUGRENARD, Mme Mireille JOUVE, MM. Olivier CIGOLOTTI, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Jean-Raymond HUGONET, Jean-Pierre MOGA, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Jean-Noël CARDOUX, Mmes Françoise FÉRAT, Anne-Catherine LOISIER, Véronique GUILLOTIN, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Jean-Noël GUÉRINI, Jean-François MAYET, Claude KERN, Raymond VALL, Jean-Pierre CORBISEZ, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Corinne IMBERT, M. Charles REVET, Mmes Isabelle RAIMOND-PAVERO, Claudine THOMAS et Pascale GRUNY, visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, Mme Catherine DI FOLCO, M. Michel FORISSIER, Mmes Élisabeth LAMURE, Michèle VULLIEN, Annie GUILLEMOT et M. Gilbert-Luc DEVINAZ, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Roger KAROUTCHI, Michel MAGRAS, Gilbert BOUCHET, Mme Jacky DEROMEDI, MM. François CALVET, Cyril PELLEVAT, Laurent DUPLOMB, Max BRISSON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Philippe DALLIER, René DANESI, Gérard LONGUET, Jérôme BASCHER, Mme Nicole DURANTON, M. Arnaud BAZIN, Mme Pascale BORIES, MM. Marc LAMÉNIE, Bruno RETAILLEAU, Mmes Catherine PROCACCIA, Florence LASSARADE, MM. Jean-François RAPIN, Charles REVET, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Chantal DESEYNE, Laure DARCOS, MM. Antoine LEFÈVRE, Michel SAVIN, Pierre CUYPERS, François BONHOMME, Mme Pascale GRUNY, MM. Jacques GENEST, Serge BABARY, Laurent DUPLOMB, Michel VASPART, Pascal ALLIZARD, Christian CAMBON, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Bruno SIDO, Pierre FROGIER, Jean BIZET, Mme Martine BERTHET et M. Didier MANDELLI, portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement fait par Mme Yaël BRAUN-PIVET, député et M. Christian CAMBON, sénateur au nom de la Délégation parlementaire au renseignement.
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement fait par Mme Yaël BRAUN-PIVET, député et M. Christian CAMBON, sénateur au nom de la Délégation parlementaire au renseignement.
Proposition de loi présentée par M. Serge BABARY, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Sophie PRIMAS, Élisabeth LAMURE, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, M. Michel VASPART, Mmes Françoise RAMOND, Jacky DEROMEDI, Anne CHAIN-LARCHÉ, Claudine THOMAS, M. François CALVET, Mmes Sylviane NOËL, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Bruno GILLES, Jean-Jacques PANUNZI, Didier MANDELLI, Jérôme BASCHER, Jean-Marie MORISSET, Mme Pascale GRUNY, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Jean Pierre VOGEL, Mmes Nicole DURANTON, Catherine TROENDLÉ, M. René-Paul SAVARY, Mmes Catherine DEROCHE, Florence LASSARADE, M. Vincent SEGOUIN, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Hugues SAURY, Daniel LAURENT, François BONHOMME, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Alain CHATILLON, Mme Corinne IMBERT, M. Max BRISSON, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Marta de CIDRAC, MM. Guy-Dominique KENNEL, Michel RAISON, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Christine LANFRANCHI DORGAL, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Bernard FOURNIER, Christophe PRIOU, Marc LAMÉNIE et Stéphane PIEDNOIR, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Charles REVET, Mmes Catherine DEROCHE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacky DEROMEDI, MM. René DANESI, Michel LAUGIER, Jean-Marie MORISSET, René-Paul SAVARY, Joël GUERRIAU, Jean SOL, Jean-François LONGEOT, Patrick CHAIZE, Alain MILON, Jean-Jacques PANUNZI, Hervé MARSEILLE, Jean-Claude LUCHE, Daniel LAURENT, Pierre CHARON, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Françoise FÉRAT, M. André REICHARDT, Mme Chantal DESEYNE, MM. Claude KERN, Jean-François RAPIN, Mme Florence LASSARADE, MM. Hervé MAUREY, Philippe MOUILLER, Mme Françoise GATEL, MM. Marc LAMÉNIE, Pierre CUYPERS, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Jean-Raymond HUGONET, Louis-Jean de NICOLAY, Michel RAISON, Claude MALHURET, Daniel CHASSEING, Mmes Élisabeth LAMURE, Annick BILLON, Agnès CANAYER, Catherine MORIN-DESAILLY, Françoise RAMOND, Corinne IMBERT, MM. François BONHOMME, Didier MANDELLI, Jean-Pierre DECOOL, Antoine LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, Bruno SIDO, Mme Vivette LOPEZ, MM. Alain DUFAUT, Michel VASPART et Jean-Marc BOYER, relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Élisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Franck RIESTER, ministre de la culture, relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (n° 387, 2018-2019).
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 384, 2018-2019).
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Arnaud de BELENET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Alain RICHARD et plusieurs de ses collègues visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 385, 2018-2019) et sur la proposition de loi organique de M. Alain RICHARD et plusieurs de ses collègues visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 386, 2018-2019).
Rapport d'information fait par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par M. Michel AMIEL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 417, 2018-2019).
Rapport d'information fait par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Rapport d'information fait par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Proposition de loi présentée par Mme Valérie LÉTARD, MM. Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Éric BOCQUET, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Philippe ADNOT, Serge BABARY, Julien BARGETON, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, Maryvonne BLONDIN, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Bernard BUIS, Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Françoise CARTRON, MM. Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Mme Josiane COSTES, M. Michel DAGBERT, Mme Laure DARCOS, M. Arnaud de BELENET, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Nathalie DELATTRE, M. Bernard DELCROS, Mmes Catherine DEROCHE, Chantal DESEYNE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Élisabeth DOINEAU, Catherine DUMAS, M. Jérôme DURAIN, Mmes Nicole DURANTON, Françoise FÉRAT, Martine FILLEUL, Catherine FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, M. Joël GUERRIAU, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Annie GUILLEMOT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Jean-François HUSSON, Mme Sophie JOISSAINS, MM. Patrick KANNER, Antoine KARAM, Roger KAROUTCHI, Guy-Dominique KENNEL, Bernard LALANDE, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Nuihau LAUREY, Jacques LE NAY, Martin LÉVRIER, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Pierre LOUAULT, Claude MALHURET, Alain MARC, Hervé MAUREY, Franck MENONVILLE, Mme Michelle MEUNIER, MM. Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Thani MOHAMED SOILIHI, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Sylviane NOËL, MM. Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Mme Évelyne PERROT, MM. Stéphane PIEDNOIR, Ladislas PONIATOWSKI, Mmes Angèle PRÉVILLE, Frédérique PUISSAT, MM. Michel RAISON, Didier RAMBAUD, Mmes Françoise RAMOND, Noëlle RAUSCENT, MM. André REICHARDT, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Dominique THÉOPHILE, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Jean-Marc TODESCHINI, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Yannick VAUGRENARD et Mme Michèle VULLIEN, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Marc GABOUTY, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. Yvon COLLIN, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mmes Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, M. Joël LABBÉ, Mme Françoise LABORDE, MM. Olivier LÉONHARDT, Jean-Yves ROUX et Raymond VALL, relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Roger KAROUTCHI, Philippe DALLIER, Rémy POINTEREAU, Mme Jacky DEROMEDI, M. Dominique de LEGGE, Mme Nathalie GOULET, MM. François BONHOMME, Damien REGNARD, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT, Mme Laure DARCOS, MM. Joël GUERRIAU, Marc-Philippe DAUBRESSE, Guy-Dominique KENNEL, Mme Sylviane NOËL, MM. Jean-François MAYET, Michel VASPART, Jean-Marie MORISSET, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Alain MILON, René DANESI, Loïc HERVÉ, Antoine LEFÈVRE, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Max BRISSON, Pierre CHARON, Mme Nicole DURANTON, MM. Jean-François LONGEOT, Marc LAMÉNIE, Mme Marta de CIDRAC, M. Vincent SEGOUIN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Daniel LAURENT, Alain CHATILLON, Michel SAVIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Sébastien MEURANT, Philippe PEMEZEC, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jean-Pierre GRAND, Bernard BONNE, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Chantal DESEYNE, M. Jean-François RAPIN, Mme Françoise FÉRAT, M. Pierre CUYPERS, Mme Françoise RAMOND, MM. Alain MARC, Christophe-André FRASSA, Daniel CHASSEING, Mme Frédérique GERBAUD, MM. René-Paul SAVARY, Jean-Pierre LELEUX, Alain SCHMITZ, Jean-Marc BOYER et Olivier PACCAUD, pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par M. Louis-Jean de NICOLAY, sénateur et Mme Yolaine DE COURSON, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Proposition de loi organique, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Louis-Jean de NICOLAY, sénateur et Christophe EUZET, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Proposition de loi présentée par M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Catherine DEROCHE, MM. Joël BIGOT, Emmanuel CAPUS, Didier MANDELLI, Michel LAUGIER, Mme Nicole DURANTON, M. Jérôme BASCHER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Olivier PACCAUD, Jean-François LONGEOT, Daniel LAURENT, Benoît HURÉ, Mmes Jacky DEROMEDI, Pascale GRUNY, MM. Marc LAMÉNIE, Joël GUERRIAU, Jean-Marie BOCKEL, Mme Brigitte LHERBIER, M. Jean-Noël CARDOUX, Mmes Élisabeth LAMURE, Annick BILLON, MM. René-Paul SAVARY, Alain MARC, Cédric PERRIN, Jean-Jacques PANUNZI, Daniel CHASSEING, François BONHOMME, Roger KAROUTCHI, Mme Claudine THOMAS, MM. Christophe-André FRASSA, Alain HOUPERT, Ladislas PONIATOWSKI, Mmes Catherine DI FOLCO, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-François RAPIN, Philippe DALLIER, Mme Chantal DESEYNE et M. Jean Pierre VOGEL, visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique.
Rapport d'information fait par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales.
Proposition de loi présentée par MM. Martial BOURQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, M. Michel BOUTANT, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, M. Claude RAYNAL, Mmes Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Pierre SUEUR, Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Rapport fait par M. Jean-Claude LUCHE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 274, 2018-2019) et sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 275, 2018-2019).
Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique (n° 383, 2018-2019).
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mmes Anne-Catherine LOISIER, Sophie PRIMAS, MM. Michel RAISON, François BONHOMME, Mmes Nathalie DELATTRE, Michèle VULLIEN, Jacky DEROMEDI, MM. Olivier HENNO, Pierre LOUAULT, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Annick BILLON, MM. Jean-Pierre DECOOL, Alain DUFAUT, Michel CANÉVET, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Claude KERN, Philippe BONNECARRÈRE, Marc LAMÉNIE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Claudine KAUFFMANN, MM. Jean-François RAPIN, Dany WATTEBLED, Bernard FOURNIER, Mmes Françoise FÉRAT, Dominique VÉRIEN, M. Jean-Marc GABOUTY, Mme Pascale GRUNY, MM. Serge BABARY, Loïc HERVÉ et Philippe ADNOT, relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par Mmes Angèle PRÉVILLE, sénatrice, Catherine PROCACCIA, sénateur, MM. Jérôme BIGNON, sénateur, Roland COURTEAU, sénateur, Ronan LE GLEUT, sénateur, Gérard LONGUET, sénateur, Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, député, Anne GENETET, député, Huguette TIEGNA, député, MM. Didier BAICHÈRE, député, Jean-Luc FUGIT, député, Claude DE GANAY, député, Loïc PRUD'HOMME, député et Cédric VILLANI, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean-François HUSSON et Michel CANÉVET au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Gérard LONGUET, Pierre CHARON, Jacques GROSPERRIN, Marc LAMÉNIE, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Charles REVET, Jacques GENEST, Serge BABARY, Joseph CASTELLI, Jérôme BASCHER, Mme Florence LASSARADE, MM. Olivier HENNO, René DANESI, Philippe DOMINATI, Joël GUERRIAU, Jean-Pierre DECOOL, Mme Corinne IMBERT, MM. Franck MENONVILLE, Jean-François RAPIN, Jean-François LONGEOT et Mme Claudine KAUFFMANN, visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 358, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Avis présenté par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 274, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n° 303, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, visant à sécuriser les passages à niveau. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, texte de la commission des finances.
Rapport fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (n° 109, 2018-2019).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Colette MÉLOT, MM. Claude MALHURET, Daniel CHASSEING, Jean-Louis LAGOURGUE, Joël GUERRIAU, Emmanuel CAPUS, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Alain MARC, Robert LAUFOAULU, Mme Nicole DURANTON, MM. Claude KERN, Olivier PACCAUD, Michel SAVIN, Alain DUFAUT, Jean-Pierre LELEUX, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE et Catherine DUMAS, pour une philanthropie à la française. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport de l'OPECST fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport de l'OPECST fait par Mme Florence LASSARADE, sénatrice et M. Cédric VILLANI, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport de l'OPECST fait par M. Roland COURTEAU au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Olivier CIGOLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 314, 2018-2019).
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Édouard COURTIAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 324, 2014-2015).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 273, 2018-2019).
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport fait par M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (n° 231, 2018-2019) et sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (n° 322, 2018-2019).
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (n° 331, 2017-2018).
Proposition de résolution présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Jérôme DURAIN, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Rachid TEMAL, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi organique présentée par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République En Marche, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République En Marche, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, M. Olivier JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Didier MARIE, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, portant reconnaissance du crime d'écocide. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique. Envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Envoyé à la commission spéciale.
Proposition de loi présentée par Mmes Dominique VÉRIEN, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Alain SCHMITZ, Hervé MARSEILLE, Bruno RETAILLEAU, Mme Sophie PRIMAS, MM. Christian CAMBON, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard BONNE, Philippe BONNECARRÈRE, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Daniel CHASSEING, Mme Marta de CIDRAC, M. Philippe DALLIER, Mme Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, M. Bernard DELCROS, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFAUT, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bernard FOURNIER, Mmes Catherine FOURNIER, Françoise GATEL, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Jean-Raymond HUGONET, Mme Mireille JOUVE, MM. Claude KERN, Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Jean-François LONGEOT, Pierre LOUAULT, Jean-Claude LUCHE, Mme Viviane MALET, M. Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Mme Évelyne PERROT, M. Stéphane PIEDNOIR, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Françoise RAMOND, MM. André REICHARDT, Hugues SAURY, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Catherine TROENDLÉ, MM. Raymond VALL, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Michel VASPART, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Dany WATTEBLED et Louis-Jean de NICOLAY, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Huguette TIEGNA, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Proposition de loi présentée par Mme Brigitte LHERBIER, M. Olivier HENNO, Mmes Frédérique PUISSAT, Sophie JOISSAINS, M. Vincent SEGOUIN, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Claude NOUGEIN, Alain HOUPERT, Daniel CHASSEING, Mme Florence LASSARADE, M. Jérôme BASCHER, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Jean-Pierre DECOOL, Jacques LE NAY, Mme Marta de CIDRAC, MM. Laurent DUPLOMB, Alain JOYANDET, Jean-Pierre LELEUX, Guy-Dominique KENNEL, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Joël GUERRIAU, Charles REVET, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Bernard FOURNIER, Alain MARC, Pierre CUYPERS, Didier MANDELLI, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Jackie PIERRE, Mmes Annick BILLON, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Ladislas PONIATOWSKI, Stéphane PIEDNOIR, Mme Pascale GRUNY, M. Dany WATTEBLED, Mme Catherine DEROCHE, M. Jean-François RAPIN, Mme Claudine THOMAS, MM. Marc LAMÉNIE, Jean-Pierre MOGA, Bruno SIDO, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Martine BERTHET, MM. Claude KERN, Cédric PERRIN et Michel RAISON, visant à clarifier le contenu des affiches électorales. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019).
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de résolution présentée par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports. Envoyée à la commission des affaires sociales.
Rapport d'information fait par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes.
Projet de loi d'orientation des mobilités, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Didier MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157, 2018-2019), sur la lettre rectificative (n° 339, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Didier MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157, 2018-2019), sur la lettre rectificative (n° 339, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Rapport d'information fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Nathalie DELATTRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 8, 2018-2019).
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Catherine TROENDLÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (n° 286, 2018-2019).
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs. Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Édouard COURTIAL, Jérôme BASCHER, Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard BONNE, François BONHOMME, Mmes Pascale BORIES, Agnès CANAYER, M. Pierre CHARON, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Laure DARCOS, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mme Nicole DURANTON, M. Bernard FOURNIER, Mme Pascale GRUNY, M. Roger KAROUTCHI, Mme Élisabeth LAMURE, M. Antoine LEFÈVRE, Mmes Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Christophe PRIOU, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Michel RAISON, André REICHARDT, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO et Jean Pierre VOGEL, relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Nicole DURANTON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Proposition de loi présentée par MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS et Mme Christine PRUNAUD, tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (n° 91, 2018-2019).
Rapport d'information fait par M. Benoît HURÉ au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi organique présentée par M. François PILLET et Mme Muriel JOURDA, tendant à attribuer à la loi la compétence de fixer les principes fondamentaux de la procédure civile. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Avis présenté par Mme Françoise GATEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 157, 2018-2019), sur la lettre rectificative (n° 339, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (n° 259, 2018-2019).
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (n° 261, 2018-2019).
Projet de loi, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Élisabeth LAMURE, sénateur, MM. Michel CANÉVET, sénateur, Roland LESCURE, député, Mme Marie LEBEC, député, MM. Denis SOMMER, député, Jean-Noël BARROT, député et Mme Coralie DUBOST, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Lettre rectificative présentée par M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, au projet de loi d'orientation des mobilités. (Procédure accélérée). Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Guillaume GONTARD au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (n° 249, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par M. Antoine KARAM au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2017-2018).
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. François PILLET et Mme Muriel JOURDA, tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT au nom de la commission des finances.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 169, 2018-2019).
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (n° 229, 2018-2019).
Rapport d'information fait par Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance. Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Henri CABANEL, Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT, Roland COURTEAU, Mme Gisèle JOURDA, MM. Claude BÉRIT-DÉBAT, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, M. Yannick BOTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, MM. Patrice JOLY, Éric KERROUCHE, Mme Claudine LEPAGE, MM. Victorin LUREL, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Michel SAVIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, M. François BONHOMME, Mme Pascale BORIES, M. Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. François-Noël BUFFET, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Laure DARCOS, M. Jean-Pierre DECOOL, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, MM. Yves DÉTRAIGNE, Alain DUFAUT, Mmes Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Françoise FÉRAT, M. Alain FOUCHÉ, Mmes Françoise GATEL, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jacques GROSPERRIN, Joël GUERRIAU, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Corinne IMBERT, Mireille JOUVE, MM. Roger KAROUTCHI, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Laurent LAFON, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, M. Michel LAUGIER, Mme Christine LAVARDE, MM. Ronan LE GLEUT, Jacques LE NAY, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Jean-François LONGEOT, Jean-Jacques LOZACH, Jean-Claude LUCHE, Mme Viviane MALET, M. Alain MARC, Mme Marie MERCIER, MM. Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Mmes Sophie PRIMAS, Sonia de LA PROVÔTÉ, Frédérique PUISSAT, MM. Charles REVET, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Jean SOL, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Dominique THÉOPHILE, Mme Claudine THOMAS, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Raymond VALL, Michel VASPART et Jean Pierre VOGEL, relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Raymond HUGONET, Jérôme BASCHER, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Mme Agnès CANAYER, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Mmes Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, M. Alain DUFAUT, Mmes Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, M. Bernard FOURNIER, Mmes Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, MM. Roger KAROUTCHI, Marc LAMÉNIE, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Mme Brigitte LHERBIER, M. Gérard LONGUET, Mme Marie MERCIER, MM. Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Christophe PRIOU, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Bruno SIDO, Mme Claudine THOMAS et M. Michel VASPART, visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Florence LASSARADE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (n° 214, 2018-2019).
Rapport d'information fait par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques.
Proposition de résolution présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Envoyée à la commission des affaires économiques.
Proposition de loi présentée par Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Pierre DECOOL et Jérôme BIGNON, pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mmes Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, M. Joël LABBÉ, Mme Françoise LABORDE et M. Olivier LÉONHARDT, visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Hervé MAUREY et Michel VASPART au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. André REICHARDT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 183, 2018-2019).
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Rapport fait par M. Jean-Pierre CORBISEZ au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (n° 234, 2018-2019).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 167, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Michelle GRÉAUME, Cécile CUKIERMAN, M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS et Mme Christine PRUNAUD, créant un statut de l'élu communal. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Hervé MARSEILLE, Antoine LEFÈVRE, Julien BARGETON, Mme Sylvie ROBERT, MM. Éric GOLD et Alain FOUCHÉ, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mmes Annick BILLON, Maryvonne BLONDIN, Marta de CIDRAC, M. Maurice ANTISTE, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, MM. Alain BERTRAND, Éric BOCQUET, Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Philippe BONNECARRÈRE, Joël BIGOT, Martial BOURQUIN, Max BRISSON, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Céline BRULIN, MM. Olivier CADIC, Michel CANÉVET, Mme Maryse CARRÈRE, M. Joseph CASTELLI, Mme Laurence COHEN, MM. Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Roland COURTEAU, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ronan DANTEC, Mmes Laure DARCOS, Nathalie DELATTRE, Chantal DESEYNE, MM. Yves DÉTRAIGNE, Vincent DELAHAYE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, Nicole DURANTON, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Françoise FÉRAT, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Catherine FOURNIER, M. Jean-Marc GABOUTY, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, MM. Fabien GAY, Éric GOLD, Guillaume GONTARD, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Sylvie GOY-CHAVENT, Michelle GRÉAUME, Nadine GRELET-CERTENAIS, M. Jean-Noël GUÉRINI, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Annie GUILLEMOT, Véronique GUILLOTIN, Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Xavier IACOVELLI, Mmes Victoire JASMIN, Sophie JOISSAINS, MM. Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Mireille JOUVE, MM. Patrick KANNER, Claude KERN, Joël LABBÉ, Mme Françoise LABORDE, MM. Laurent LAFON, Marc LAMÉNIE, Michel LAUGIER, Pierre LAURENT, Olivier LÉONHARDT, Mmes Claudine LEPAGE, Valérie LÉTARD, Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Jean-François LONGEOT, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Monique LUBIN, MM. Pierre LOUAULT, Claude MALHURET, Didier MARIE, Hervé MARSEILLE, Pierre MÉDEVIELLE, Franck MENONVILLE, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Pierre OUZOULIAS, Mmes Évelyne PERROT, Angèle PRÉVILLE, Sonia de LA PROVÔTÉ, Sophie PRIMAS, Christine PRUNAUD, Frédérique PUISSAT, MM. Claude RAYNAL, Jean-Claude REQUIER, Mmes Sylvie ROBERT, Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Yves ROUX, Pascal SAVOLDELLI, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Rachid TEMAL, Mme Lana TETUANUI, MM. Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Raymond VALL, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Yannick VAUGRENARD, Mmes Dominique VÉRIEN et Michèle VULLIEN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines.
Proposition de loi organique présentée par M. Olivier PACCAUD, Mme Martine BERTHET, MM. Gilbert BOUCHET, Jean-Marc BOYER, Mmes Agnès CANAYER, Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Patrick CHAIZE, Mme Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mme Nicole DURANTON, MM. Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Alain MARC, Jean-François MAYET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-François RAPIN, Charles REVET et Mme Claudine THOMAS, relative à l'élection du Président de la République. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Hervé MARSEILLE, Bruno RETAILLEAU, Serge BABARY, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, M. Jérôme BIGNON, Mmes Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Max BRISSON, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Agnès CANAYER, MM. Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Joseph CASTELLI, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Olivier CIGOLOTTI, Yvon COLLIN, Mme Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacky DEROMEDI, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFAUT, Mmes Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, Françoise FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Joël GUERRIAU, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Jean-Marie JANSSENS, Mmes Sophie JOISSAINS, Mireille JOUVE, M. Roger KAROUTCHI, Mme Claudine KAUFFMANN, M. Claude KERN, Mme Françoise LABORDE, MM. Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Jacques LE NAY, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Gérard LONGUET, Claude MALHURET, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Colette MÉLOT, Marie MERCIER, MM. Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Jean-Marie MORISSET, Mmes Évelyne PERROT, Sonia de LA PROVÔTÉ, Françoise RAMOND, MM. Damien REGNARD, Charles REVET, Jean-Yves ROUX, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Vincent SEGOUIN, Mme Claudine THOMAS, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Michel VASPART, Mmes Dominique VÉRIEN et Michèle VULLIEN, visant à moderniser la régulation du marché de l'art. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Richard YUNG au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 227, 2018-2019).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. René DANESI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 158, 2018-2019).
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 198, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 277, 2018-2019).
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, 2018-2022 et de réforme pour la justice, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 268, 2018-2019) et sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 269, 2018-2019).
Rapport fait par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 268, 2018-2019) et sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 269, 2018-2019).
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Alain MARC, Jérôme BIGNON, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Alain FOUCHÉ, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Jean-Claude LUCHE, Claude MALHURET, Mme Colette MÉLOT et M. Dany WATTEBLED, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Jean-Claude LUCHE, Mme Sylviane NOËL, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Daniel LAURENT, Mme Nathalie GOULET, MM. Michel CANÉVET, Yves DÉTRAIGNE, Michel VASPART, Mme Michèle VULLIEN, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Jean-Marie MIZZON, Jean-François LONGEOT, Mme Françoise RAMOND, MM. René DANESI, Antoine LEFÈVRE, Michel LAUGIER, Damien REGNARD, André REICHARDT, Alain JOYANDET, Pierre CUYPERS, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Bernard FOURNIER, François GROSDIDIER, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Vivette LOPEZ, MM. Patrick CHAIZE, Édouard COURTIAL, Mmes Florence LASSARADE, Patricia MORHET-RICHAUD, M. Jean-François MAYET, Mme Françoise GATEL, MM. Didier MANDELLI, Claude KERN, Pierre LOUAULT, Mme Frédérique PUISSAT, M. Jean-Paul PRINCE, Mme Marta de CIDRAC, MM. Olivier HENNO, Jean-Marie MORISSET, Alain FOUCHÉ, Mme Pascale BORIES, M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Françoise FÉRAT, MM. Jean Pierre VOGEL, Philippe PEMEZEC, Jean-Pierre DECOOL, Henri LEROY, Laurent LAFON, Benoît HURÉ, Jacques LE NAY, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Dany WATTEBLED, Mmes Annick BILLON, Évelyne PERROT, MM. Vincent DELAHAYE, Bernard BONNE, Pierre MÉDEVIELLE, Olivier CIGOLOTTI, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Daniel CHASSEING, François CALVET, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Catherine DEROCHE, Catherine MORIN-DESAILLY, Dominique VÉRIEN, Nicole DURANTON, MM. Vincent SEGOUIN, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Mmes Brigitte MICOULEAU, Sonia de LA PROVÔTÉ, Anne-Marie BERTRAND, M. Alain DUFAUT, Mme Catherine FOURNIER, MM. Alain MARC, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Stéphane PIEDNOIR, François BONHOMME, Jean-Jacques PANUNZI, Mmes Corinne IMBERT, Valérie LÉTARD et Brigitte LHERBIER, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe. Envoyée à la commission des affaires économiques.
Rapport d'information fait par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport d'information fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Michel CANÉVET, visant à développer les salles d'amusement familial. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi organique présentée par M. Hervé MAUREY, tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, 2018-2022 et de réforme pour la justice. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Pierre LAURENT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n° 738, 2017-2018).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Raymond VALL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 646, 2017-2018).
Proposition de loi présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mmes Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, MM. Franck MENONVILLE et Jean-Yves ROUX, visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Annick BILLON au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Patrick KANNER, Marc DAUNIS, Jacques BIGOT, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Samia GHALI, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Philippe MADRELLE, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Gilbert ROGER, Jean-Pierre SUEUR, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, André VALLINI, Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Michelle GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI, relative au Département-Région de Mayotte. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI, relative au Département-Région de Mayotte. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, texte de la commission spéciale.
Rapport fait par MM. Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019).
Rapport fait par MM. Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019).
Rapport fait par MM. Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019).
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Jacky DEROMEDI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (n° 57, 2018-2019) et sur la proposition de loi organique de M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (n° 58, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Éric GOLD, Mmes Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, MM. Olivier LÉONHARDT, Franck MENONVILLE, Jacques MÉZARD et Jean-Yves ROUX, tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ratifiant l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Bernard FOURNIER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (n° 156, 2018-2019).
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Maryse CARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018-2019).
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par M. David ASSOULINE au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 705, 2017-2018).
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport fait par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 175, 2018-2019).
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Jean-Luc FICHET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (n° 392, 2017-2018).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 185, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Bruno SIDO, Antoine LEFÈVRE, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Charles GUENÉ, Pierre CHARON, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Jean-Marie MORISSET, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Pascale GRUNY, MM. Alain MILON, Max BRISSON, Mme Françoise RAMOND, MM. Alain CHATILLON, Daniel LAURENT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Jacky DEROMEDI, M. Jean BIZET, Mme Florence LASSARADE, M. Jackie PIERRE, Mme Chantal DESEYNE, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Christophe PRIOU, Guy-Dominique KENNEL, Hugues SAURY, Ladislas PONIATOWSKI, Charles REVET, Mmes Brigitte MICOULEAU, Catherine DEROCHE, Claudine THOMAS, Élisabeth LAMURE, Laure DARCOS, M. Michel RAISON, Mmes Pascale BORIES, Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Pierre CUYPERS, Ronan LE GLEUT, Michel SAVIN, Jean Pierre VOGEL, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. Bernard FOURNIER, Roger KAROUTCHI, Marc LAMÉNIE, Alain HOUPERT, Mmes Corinne IMBERT, Marta de CIDRAC, MM. Daniel GREMILLET et Jean-François RAPIN, visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mmes Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, M. Joël LABBÉ, Mme Françoise LABORDE, MM. Olivier LÉONHARDT, Franck MENONVILLE, Jean-Yves ROUX et Raymond VALL, visant à faciliter le désenclavement des territoires. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n° 230, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par MM. Gilbert BOUCHET, Serge BABARY, Mme Pascale BORIES, M. Mathieu DARNAUD, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mme Catherine DUMAS, MM. Bernard FOURNIER, Jacques GENEST, Jacques GROSPERRIN, Roger KAROUTCHI, Claude KERN, Henri LEROY, Daniel LAURENT, Ronan LE GLEUT, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Alain MILON, Philippe MOUILLER, Jean-Marie MORISSET, Stéphane PIEDNOIR, Damien REGNARD et René-Paul SAVARY, tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Bruno GILLES, Jérôme BASCHER, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Mme Pascale BORIES, MM. Max BRISSON, François CALVET, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Pierre CUYPERS, Mme Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert del PICCHIA, Mmes Catherine DEROCHE, Chantal DESEYNE, Catherine DUMAS, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Raymond HUGONET, Mmes Corinne IMBERT, Sophie JOISSAINS, M. Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, M. Marc LAMÉNIE, Mme Élisabeth LAMURE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Brigitte LHERBIER, M. Gérard LONGUET, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, M. Jean-François MAYET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Cyril PELLEVAT, Stéphane PIEDNOIR, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Christophe PRIOU, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Jean SOL et Mme Claudine THOMAS, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Édouard COURTIAL, Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard BONNE, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Agnès CANAYER, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mme Marta de CIDRAC, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mme Catherine DUMAS, M. Laurent DUPLOMB, Mmes Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Christophe-André FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Daniel GREMILLET, Alain HOUPERT, Mme Corinne IMBERT, MM. Alain JOYANDET, Guy-Dominique KENNEL, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Henri LEROY, Gérard LONGUET, Antoine LEFÈVRE, Mme Vivette LOPEZ, M. Michel MAGRAS, Mme Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, Jean-Marie MORISSET, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Jacques PANUNZI, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Stéphane PIEDNOIR, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Jean-François RAPIN, Charles REVET, Vincent SEGOUIN, Mme Claudine THOMAS et M. Jean Pierre VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Rachel MAZUIR au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 130, 2018-2019).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Hugues SAURY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 710, 2017-2018).
Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 (n° 218, 2018-2019).
Rapport d'information fait par M. Marc-Philippe DAUBRESSE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par M. François PILLET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019. Envoyé à la commission des finances.
Rapport fait par M. Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (n° 156, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par MM. Roger KAROUTCHI, Pascal ALLIZARD, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Jean BIZET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Jean-Marc BOYER, François CALVET, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Dominique de LEGGE, Mmes Jacky DEROMEDI, Catherine DI FOLCO, Catherine DUMAS, M. Laurent DUPLOMB, Mme Nicole DURANTON, MM. Jacques GENEST, Jordi GINESTA, Charles GUENÉ, Jean-Raymond HUGONET, Marc LAMÉNIE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-Marie MORISSET, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Damien REGNARD, Michel SAVIN, Bruno SIDO, Mme Claudine THOMAS, MM. Michel VASPART, Jean-Pierre VIAL, Jean Pierre VOGEL, Mme Corinne IMBERT, MM. François-Noël BUFFET et Alain HOUPERT, visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Agnès CANAYER, MM. Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, MM. François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Pascale BORIES, MM. Yves BOULOUX, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Édouard COURTIAL, Philippe DALLIER, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Bernard DELCROS, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Catherine DI FOLCO, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jacques GENEST, Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, MM. Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Michel LAUGIER, Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Hervé MARSEILLE, Jean-François MAYET, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Sophie PRIMAS, M. Michel RAISON, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Michel VASPART et Jean Pierre VOGEL, tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU, Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Mme Pascale BORIES, M. Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Yves BOULOUX, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, René DANESI, Mmes Laure DARCOS, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Catherine DI FOLCO, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFAUT, Mmes Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Françoise FÉRAT, MM. Michel FORISSIER, Bernard FOURNIER, Mme Françoise GATEL, MM. Bruno GILLES, Jordi GINESTA, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Raymond HUGONET, Benoît HURÉ, Mme Corinne IMBERT, MM. Claude KERN, Laurent LAFON, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, MM. Michel LAUGIER, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Henri LEROY, Mme Brigitte LHERBIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Viviane MALET, M. Jean-François MAYET, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Mmes Patricia MORHET-RICHAUD, Catherine MORIN-DESAILLY, M. Jean-Marie MORISSET, Mme Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, François PILLET, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Sonia de LA PROVÔTÉ, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Jean SOL, Mme Claudine THOMAS, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Dominique VÉRIEN, M. Jean Pierre VOGEL et Mme Michèle VULLIEN, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Alexandre HOLROYD, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 200, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre GRAND, visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. René DANESI et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Martine BERTHET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 201, 2018-2019).
Projet de loi organique, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Projet de loi de programmation, 2018-2022 et de réforme pour la justice, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. François-Noël BUFFET, sénateur, Yves DÉTRAIGNE, sénateur, Mme Laetitia AVIA, député et M. Didier PARIS, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi de finances, pour 2019, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Joël GIRAUD, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019.
Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi de programmation, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, 2018-2022 et de réforme pour la justice. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Mireille JOUVE, MM. Stéphane ARTANO, Yvon COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Françoise LABORDE, MM. Olivier LÉONHARDT, Franck MENONVILLE, Jean-Yves ROUX et Jean-Claude REQUIER, relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, texte de la commission des finances.
Rapport fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 84, 2018-2019).
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Envoyé à la commission spéciale.
Rapport de l'OPECST fait par MM. Pierre HENRIET, député et Gérard LONGUET, sénateur au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Proposition de résolution présentée par Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN et Angèle PRÉVILLE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à répondre à l'état d'urgence sociale et démocratique et à la crise actuelle.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-François RAPIN, Olivier PACCAUD, Mmes Christine LAVARDE, Laure DARCOS, Catherine DUMAS, MM. Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Jérôme BASCHER, Mme Corinne IMBERT, MM. Cédric PERRIN, Jean-Marie MORISSET, Max BRISSON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Daniel LAURENT, Jean-Jacques PANUNZI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean SOL, Cyril PELLEVAT, Mmes Viviane MALET, Frédérique PUISSAT, MM. Sébastien MEURANT, Ronan LE GLEUT, Mmes Marie MERCIER, Nicole DURANTON, MM. François GROSDIDIER, Joël GUERRIAU, Arnaud BAZIN, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Marc LAMÉNIE, Alain MILON, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Pierre DECOOL, Serge BABARY, Alain FOUCHÉ, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Jean-Claude LUCHE, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Gérard LONGUET, Claude KERN, Mme Pascale BORIES, MM. Alain DUFAUT, Olivier HENNO, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT, Alain SCHMITZ, Charles REVET, Mme Annick BILLON, MM. Bernard FOURNIER, Mathieu DARNAUD, Jacques GENEST, Alain HOUPERT, Pascal ALLIZARD, François BONHOMME, Mmes Catherine FOURNIER, Jocelyne GUIDEZ, MM. Bernard BONNE, Philippe PEMEZEC, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Vivette LOPEZ, MM. Henri LEROY, Stéphane PIEDNOIR, Guy-Dominique KENNEL, Robert del PICCHIA, Mme Marta de CIDRAC, MM. Vincent SEGOUIN, Ladislas PONIATOWSKI, Jean-Pierre LELEUX, Philippe ADNOT, Philippe MOUILLER, Dany WATTEBLED, Mme Agnès CANAYER, MM. Édouard COURTIAL, Michel SAVIN, Mmes Colette MÉLOT, Michèle VULLIEN, MM. Pierre CHARON, Jean BIZET, Jean-François HUSSON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Alain JOYANDET, Hervé MARSEILLE, Mmes Chantal DESEYNE, Sylviane NOËL, MM. Rémy POINTEREAU, René-Paul SAVARY, Mmes Martine BERTHET, Valérie LÉTARD, Anne-Marie BERTRAND, MM. Philippe PAUL, Bruno GILLES et Bruno RETAILLEAU, visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Michel CANÉVET, Hervé MAUREY, Nuihau LAUREY, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Laurent LAFON, Mmes Annick BILLON, Élisabeth DOINEAU, MM. Michel LAUGIER, Jean-François LONGEOT, Jean-Pierre MOGA, Olivier HENNO, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Claude KERN, Jean-Paul PRINCE, Olivier CADIC, Jean-Marie MIZZON, Vincent CAPO-CANELLAS, Jean-Marie BOCKEL, Philippe BONNECARRÈRE, Alain CAZABONNE, Mme Françoise GATEL, MM. Jean-Marie JANSSENS, Pierre LOUAULT, Pierre MÉDEVIELLE, Jacques LE NAY, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Claude LUCHE, Mme Michèle VULLIEN, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Olivier CIGOLOTTI, Mmes Sophie JOISSAINS, Nassimah DINDAR, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Françoise FÉRAT, Dominique VÉRIEN, Catherine FOURNIER et M. Loïc HERVÉ, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 503, 2017-2018).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016-2017).
Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Sophie PRIMAS, MM. Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, M. Jean BIZET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Mme Pascale BORIES, MM. Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël BUFFET, François CALVET, Mme Agnès CANAYER, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Mme Laure DARCOS, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Marta de CIDRAC, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, M. Daniel DUBOIS, Mme Catherine DUMAS, M. Laurent DUPLOMB, Mmes Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-François HUSSON, Mme Corinne IMBERT, MM. Jean-Marie JANSSENS, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, M. Michel LAUGIER, Mme Christine LAVARDE, MM. Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Henri LEROY, Mmes Valérie LÉTARD, Anne-Catherine LOISIER, MM. Gérard LONGUET, Pierre LOUAULT, Michel MAGRAS, Jean-François MAYET, Franck MENONVILLE, Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Jean-Pierre MOGA, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Philippe MOUILLER, Mme Sylviane NOËL, MM. Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Mmes Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Bruno RETAILLEAU, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Jean SOL, Mme Claudine THOMAS, MM. Michel VASPART et Jean Pierre VOGEL, relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Rapport d'information fait par MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport d'information fait par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Yves LECONTE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Henri CABANEL, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Samia GHALI, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric KERROUCHE, Mme Claudine LEPAGE, MM. Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Jean-Pierre SUEUR, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Rachid TEMAL, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE M. et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Annick BILLON au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 (n° 163, 2018-2019).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019. Envoyé à la commission des affaires sociales.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Rapport fait par M. Alain FOUCHÉ au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (n° 621, 2017-2018).
Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 (n° 159, 2018-2019).
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018. Envoyé à la commission des finances.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, d'orientation des mobilités. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Jérôme BIGNON, Mme Annick BILLON, MM. Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. François CALVET, Christian CAMBON, Mmes Agnès CANAYER, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Pierre CHARON, Guillaume CHEVROLLIER, Philippe DALLIER, René DANESI, Robert del PICCHIA, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, M. Alain DUFAUT, Mme Nicole DURANTON, M. Jean-Paul ÉMORINE, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Rémi FÉRAUD, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Bruno GILLES, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Patrick KANNER, Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, MM. Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Jacques LE NAY, Jean-Pierre LELEUX, Olivier LÉONHARDT, Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Didier MANDELLI, Hervé MARSEILLE, Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, Patricia MORHET-RICHAUD, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Mme Sophie PRIMAS, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, Jean-Claude REQUIER, Charles REVET, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Yannick VAUGRENARD et Jean Pierre VOGEL, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak. Envoyée à la commission des affaires européennes.
Proposition de résolution présentée par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe". Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport d'information fait par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes.
Avis présenté par Mme Catherine TROENDLÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Henri LEROY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Jean-Pierre SUEUR au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Maryse CARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Yves DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Alain MARC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. André REICHARDT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Patrick KANNER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Pierre-Yves COLLOMBAT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Louis-Jean de NICOLAY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Gérard CORNU, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Pierre MÉDEVIELLE et Mme Nelly TOCQUEVILLE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Jean-François LONGEOT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Jean-Pierre LELEUX au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Michel LAUGIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Françoise LABORDE au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Jacques GROSPERRIN et Antoine KARAM au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Philippe NACHBAR au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Claude KERN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Michel FORISSIER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. René-Paul SAVARY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Nassimah DINDAR au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Jean-Marie MORISSET au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Bruno GILLES au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Alain CHATILLON au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Annie GUILLEMOT au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Daniel DUBOIS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Michel MAGRAS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Avis présenté par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Jean-Marc GABOUTY au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Philippe DOMINATI au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Alain JOYANDET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Pascal SAVOLDELLI au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Jérôme BASCHER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Victorin LUREL au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Sébastien MEURANT au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Gérard LONGUET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par Mme Nathalie GOULET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par Mme Fabienne KELLER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Michel CANÉVET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par M. Jacques GENEST au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport spécial fait par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport général fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport général fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport général fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport général fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport général fait par M. Patrice JOLY au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Rapport général fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146, 2018-2019).
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019. Envoyé à la commission des finances.
Rapport d'information fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. David ASSOULINE, Mme Laure DARCOS, MM. Jacques GROSPERRIN, Antoine KARAM et Claude KERN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2019, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Olivier VÉRAN, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Projet de loi de finances rectificative, pour 2018, résultat des travaux de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Rapport d'information fait par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Rapport d'information fait par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Proposition de loi présentée par M. Michel CANÉVET, Mme Annick BILLON, MM. Philippe BONNECARRÈRE, Olivier CIGOLOTTI, Vincent DELAHAYE, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Olivier HENNO, Jean-Marie JANSSENS, Claude KERN, Jacques LE NAY, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Pierre MOGA, Mmes Évelyne PERROT, Sonia de LA PROVÔTÉ, Nadia SOLLOGOUB, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Mme Sylvie VERMEILLET, visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU). Envoyée à la commission des finances.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre GRAND, portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Michelle GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Michelle GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Stéphane RAVIER, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne. Envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (n° 706, 2017-2018).
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n° 121, 2018-2019).
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Vincent SEGOUIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (n° 744, 2017-2018).
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Rapport fait par M. Frédéric MARCHAND au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 (n° 25, 2018-2019).
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, texte de la commission des finances.
Rapport fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (n° 730, 2017-2018).
Proposition de loi présentée par M. Claude NOUGEIN, tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018. Envoyé à la commission des finances.
Proposition de loi présentée par M. Christophe-André FRASSA, Mmes Jacky DEROMEDI, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Ronan LE GLEUT, Robert del PICCHIA, Damien REGNARD, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DUMAS, Pascale GRUNY, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT et Charles REVET, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Roger KAROUTCHI, relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne. Envoyée à la commission des affaires sociales.
Rapport d'information fait par Mme Françoise CARTRON, MM. Alain FOUCHÉ, Olivier JACQUIN, Didier RAMBAUD et Mme Michèle VULLIEN au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Proposition de résolution présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine. Envoyée à la commission des finances.
Rapport d'information fait par Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport d'information fait par Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi présentée par MM. Mathieu DARNAUD, Jacques GENEST, Patrick CHAIZE, François CALVET, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Catherine DI FOLCO, M. Jean-Marie MORISSET, Mmes Nicole DURANTON, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-Noël CARDOUX, Jean-Jacques PANUNZI, Cyril PELLEVAT, Pierre CHARON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Max BRISSON, François BONHOMME, Daniel LAURENT, Alain MILON, Pierre CUYPERS, Mmes Élisabeth LAMURE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Vivette LOPEZ, MM. Alain JOYANDET, Alain DUFAUT, Mme Pascale GRUNY, MM. Alain SCHMITZ, Charles REVET, Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Gérard CORNU, Michel VASPART, Jean-François RAPIN, Guy-Dominique KENNEL, Olivier PACCAUD, Bernard BONNE, Mmes Frédérique GERBAUD, Sophie PRIMAS, Anne-Marie BERTRAND, Catherine DEROCHE, MM. Christophe PRIOU, Jean-Marc BOYER, Laurent DUPLOMB, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Jacky DEROMEDI, MM. Michel SAVIN, Antoine LEFÈVRE, Stéphane PIEDNOIR, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jean Pierre VOGEL, Louis-Jean de NICOLAY, René-Paul SAVARY, Mme Pascale BORIES, MM. Michel FORISSIER et Jackie PIERRE, visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER au nom de la commission des finances.
Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).
Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).
Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).
Rapport d'information fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Alain DURAN, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Samia GHALI, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, M. Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, MM. Jean-Jacques LOZACH, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Alain JOYANDET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).
Proposition de résolution présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Pierre LAURENT, Mme Christine PRUNAUD, M. Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS et Pascal SAVOLDELLI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019. Envoyé à la commission des affaires sociales.
Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Jean-Paul ÉMORINE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution de M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines (n° 18, 2018-2019).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Jacques LE NAY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 611, 2017-2018).
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. (Procédure accélérée).
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Louis-Jean de NICOLAY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 2, 2018-2019) et sur la proposition de loi organique de MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 43, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, texte de la commission spéciale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Olivier CADIC et Mme Marta de CIDRAC au nom de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 10, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL, Claude MALHURET, Joël GUERRIAU, Daniel CHASSEING, Alain MARC, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre MOGA, Claude KERN, Gilbert ROGER, Alain HOUPERT, Bernard DELCROS, Jean-François RAPIN, Joël LABBÉ, Marc LAMÉNIE, Mme Martine FILLEUL, MM. Robert LAUFOAULU, Christophe PRIOU, Jean-Marie MORISSET, Cyril PELLEVAT, Damien REGNARD, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Mireille JOUVE, M. Henri LEROY, Mme Sylviane NOËL, M. Éric BOCQUET, Mmes Corinne FÉRET, Laurence HARRIBEY, M. Jean-Luc FICHET, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Pierre CORBISEZ et Mme Maryvonne BLONDIN, visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, texte de la commission spéciale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Ladislas PONIATOWSKI au nom de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 9, 2018-2019). (Procédure accélérée).
Proposition de loi présentée par MM. Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Thierry CARCENAC, Mme Catherine CONCONNE, MM. Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Alain DURAN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Samia GHALI, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Jean-Jacques LOZACH, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Jean-Pierre SUEUR, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, portant ratification de deux ordonnances prises sur le fondement du 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Roland COURTEAU, Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Henri CABANEL, Yves DAUDIGNY, Alain DURAN, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Samia GHALI, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric KERROUCHE, Mme Claudine LEPAGE, MM. Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. René DANESI, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean BIZET, Philippe ADNOT, Pascal ALLIZARD, Mme Annick BILLON, MM. Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, Mme Agnès CANAYER, M. Pierre CUYPERS, Mmes Nicole DURANTON, Catherine FOURNIER, MM. Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Olivier HENNO, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Franck MENONVILLE, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Michel RAISON et Michel VASPART, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises.
Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Henri CABANEL, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Olivier JACQUIN, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Mme Catherine CONCONNE, MM. Roland COURTEAU, Yves DAUDIGNY, Marc DAUNIS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Alain DURAN, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Éric JEANSANNETAS, Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Marie-Pierre MONIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Yannick BOTREL, Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Thierry CARCENAC, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Yves DAUDIGNY, Alain DURAN, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Samia GHALI, Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Jean-Jacques LOZACH, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Rachel MAZUIR, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Simon SUTOUR, Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, M. Jean BIZET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. François BONHOMME, Mme Pascale BORIES, M. Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. François CALVET, Mme Agnès CANAYER, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Marta de CIDRAC, MM. Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, René DANESI, Mme Laure DARCOS, MM. Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, MM. Alain DUFAUT, Laurent DUPLOMB, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER, Pierre FROGIER, Jacques GENEST, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Bruno GILLES, Jordi GINESTA, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Charles GUENÉ, Alain HOUPERT, Benoît HURÉ, Alain JOYANDET, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Mmes Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Henri LEROY, Mmes Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, MM. Michel MAGRAS, Didier MANDELLI, Jean-François MAYET, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Mme Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Sophie PRIMAS, M. Christophe PRIOU, Mmes Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, André REICHARDT, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Mme Claudine THOMAS et M. Jean-Pierre VIAL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public.
Proposition de loi présentée par M. Charles REVET, Mmes Michèle VULLIEN, Brigitte MICOULEAU, MM. Jérôme BASCHER, Olivier HENNO, Jean-Marie MORISSET, Mmes Nicole DURANTON, Marie MERCIER, M. Claude KERN, Mme Corinne IMBERT, M. Alain MILON, Mmes Laure DARCOS, Annick BILLON, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Jacky DEROMEDI, M. Bernard FOURNIER, Mme Pascale GRUNY, MM. Pierre CUYPERS, Alain SCHMITZ, Jean-Pierre MOGA, Philippe DALLIER, Jacques GENEST, Daniel GREMILLET, Hervé MAUREY, Mathieu DARNAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Hervé MARSEILLE, Mmes Brigitte LHERBIER, Agnès CANAYER, MM. Marc LAMÉNIE, Bernard DELCROS, Michel VASPART, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Alain CHATILLON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Max BRISSON, Philippe MOUILLER, Jean BIZET, Pierre CHARON, Jackie PIERRE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Michel MAGRAS, Bruno RETAILLEAU, Christophe PRIOU, Alain HOUPERT, Bruno SIDO, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Élisabeth LAMURE et Sophie PRIMAS, relative à la lutte contre la mérule. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à interdire les péages urbains. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par M. Jean-François ELIAOU, député et Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport fait par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs (n° 739, 2017-2018).
Proposition de résolution présentée par MM. André REICHARDT et Olivier HENNO, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par Mme Brigitte LHERBIER, visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 30, 2018-2019).
Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY, permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 601, 2017-2018). (Procédure accélérée).
Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, Alain MILON, Jean BIZET, Mme Sophie PRIMAS, M. Hervé MAUREY, Mmes Élisabeth LAMURE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Nicole DURANTON, MM. Alain JOYANDET, Jean-Claude LUCHE, Jean-Noël CARDOUX, François GROSDIDIER, Cédric PERRIN, Michel RAISON, René DANESI, Claude KERN, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Joël GUERRIAU, Mmes Sylviane NOËL, Jacky DEROMEDI, MM. Cyril PELLEVAT, Jean-Marc BOYER, Henri LEROY, Jean-Pierre VIAL, Édouard COURTIAL, Olivier PACCAUD, Antoine LEFÈVRE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud BAZIN, Charles GUENÉ, Mmes Frédérique PUISSAT, Catherine DUMAS, MM. Michel CANÉVET, Jean-Pierre DECOOL, Louis-Jean de NICOLAY, Mme Vivette LOPEZ, MM. Benoît HURÉ, François CALVET, Jean-Marie MORISSET, Jean-François MAYET, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Daniel LAURENT, Mme Annick BILLON, MM. Gérard LONGUET, Sébastien MEURANT, Daniel CHASSEING, Ronan LE GLEUT, Jean-Paul PRINCE, Patrick CHAIZE, Alain DUFAUT, Jean-François LONGEOT, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Jean-Pierre MOGA, Bernard FOURNIER, Michel VASPART, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Corinne IMBERT, MM. Loïc HERVÉ, Bernard BONNE, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Françoise GATEL, Marie MERCIER, Jocelyne GUIDEZ, Anne-Marie BERTRAND, MM. Alain MARC, Jean Pierre VOGEL, Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR, François PILLET, Philippe DALLIER, Pierre CHARON, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Charles REVET, Mme Florence LASSARADE, MM. Jackie PIERRE, Laurent DUPLOMB, Jean-François HUSSON, Alain FOUCHÉ, Christophe PRIOU, Jacques GENEST et Mathieu DARNAUD, tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes. Envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de résolution présentée par M. Pierre LAURENT, Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Sophie JOISSAINS, visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Vivette LOPEZ, tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de résolution présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par MM. Mathieu DARNAUD, Jacques GENEST, Mme Corinne IMBERT, MM. Bernard FOURNIER, Guy-Dominique KENNEL, Charles REVET, Antoine LEFÈVRE, Michel RAISON, Cédric PERRIN, Roger KAROUTCHI, Mmes Brigitte LHERBIER, Laure DARCOS, Jacky DEROMEDI, Anne-Marie BERTRAND, MM. Édouard COURTIAL, Gilbert BOUCHET, Jean-Marc BOYER, Laurent DUPLOMB, Michel SAVIN, Benoît HURÉ, Daniel LAURENT, Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Mmes Catherine DEROCHE, Patricia MORHET-RICHAUD, Marie-Christine CHAUVIN, MM. Olivier PACCAUD, Pierre CHARON, Mme Florence LASSARADE, MM. Alain HOUPERT, Pierre CUYPERS, Mme Chantal DESEYNE, MM. Bernard BONNE, Max BRISSON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Arnaud BAZIN et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par M. Christophe-André FRASSA, Mmes Jacky DEROMEDI, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Ronan LE GLEUT, Robert del PICCHIA, Damien REGNARD, François BONHOMME, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DUMAS, Pascale GRUNY, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT et Charles REVET, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Christophe-André FRASSA, Mmes Jacky DEROMEDI, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Ronan LE GLEUT, Robert del PICCHIA, Damien REGNARD, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DUMAS, Pascale GRUNY, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT et Charles REVET, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Fabienne KELLER au nom de la commission des finances.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 29, 2018-2019).
Avis présenté par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 30, 2018-2019).
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Catherine TROENDLÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 575, 2017-2018).
Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France (n° 24, 2018-2019).
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n° 704, 2017-2018).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Michel BOUTANT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 616, 2017-2018).
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).
Proposition de loi organique présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. (Procédure accélérée). Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au don du sang. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Stéphane RAVIER, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par M. Julien BARGETON, Mmes Fabienne KELLER et Nadia SOLLOGOUB au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Proposition de résolution présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances. Envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales.
Rapport d'information fait par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET au nom de la commission des finances.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017-2018).
Rapport d'information fait par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL au nom de la commission des finances.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Envoyé à la commission spéciale.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 565, 2017-2018).
Proposition de loi présentée par Mme Françoise CARTRON et les membres du groupe La République En Marche, visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Noël CARDOUX, Michel VASPART, Jean-Claude LUCHE, Jean-Jacques PANUNZI, Jean-Marie MORISSET, Patrick CHAIZE, Olivier PACCAUD, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Franck MENONVILLE, François BONHOMME, Mme Chantal DESEYNE, MM. Gilbert BOUCHET, Jean-Pierre GRAND, Laurent DUPLOMB, Charles REVET, Alain MILON, Mme Frédérique GERBAUD, M. Jean SOL, Mmes Catherine DEROCHE, Pascale GRUNY, MM. Bernard BONNE, Rémy POINTEREAU, Bruno RETAILLEAU, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. René-Paul SAVARY, Stéphane PIEDNOIR, Jacques GENEST, Michel SAVIN, Pierre CUYPERS, Alain DUFAUT, Gérard CORNU, Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Pascale BORIES, Annie DELMONT-KOROPOULIS, M. Pascal ALLIZARD, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Hugues SAURY, Mme Martine BERTHET, M. Marc LAMÉNIE, Mmes Catherine PROCACCIA, Élisabeth LAMURE, M. Ladislas PONIATOWSKI, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Christophe PRIOU, Mme Vivette LOPEZ, MM. François PILLET, Dominique de LEGGE, Mmes Christine LANFRANCHI DORGAL, Sophie PRIMAS, MM. Daniel GREMILLET, Jean-François MAYET, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul PRINCE, Mmes Florence LASSARADE, Jacky DEROMEDI, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Philippe MOUILLER, René DANESI, Antoine LEFÈVRE, Gérard LONGUET, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Nicole DURANTON, MM. Jean BIZET, Pierre CHARON, Cyril PELLEVAT, Philippe DALLIER, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-François RAPIN, Bruno GILLES, Mme Agnès CANAYER, MM. Guillaume CHEVROLLIER, Michel MAGRAS, Daniel LAURENT, Louis-Jean de NICOLAY, Benoît HURÉ, Jackie PIERRE, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Mathieu DARNAUD, Bruno SIDO et Mme Sylviane NOËL, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mmes Nathalie GOULET, Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. Philippe BONNECARRÈRE, Alain CAZABONNE, Daniel CHASSEING, Pierre CUYPERS, Vincent DELAHAYE, André REICHARDT, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Bernard DELCROS, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Nicole DURANTON, Françoise FÉRAT, MM. Bruno GILLES, Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Joël LABBÉ, Laurent LAFON, Claude MALHURET, Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Marie MIZZON, Cédric PERRIN, Mme Évelyne PERROT, M. Gérard POADJA, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Michel RAISON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Mme Michèle VULLIEN, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, relative à la reconnaissance sociale des aidants. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Marc BOYER, Philippe BAS, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Max BRISSON, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François CALVET, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Olivier CIGOLOTTI, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Nicole DURANTON, Laure DARCOS, M. Mathieu DARNAUD, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Alain DUFAUT, Laurent DUPLOMB, Jean-Paul ÉMORINE, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jacques GENEST, Bruno GILLES, Mme Pascale GRUNY, MM. Bernard FOURNIER, Olivier HENNO, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Mme Corinne IMBERT, MM. Jean-Marie JANSSENS, Alain JOYANDET, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, M. Jean-François LONGEOT, Mme Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LE NAY, Henri LEROY, Jean-Claude LUCHE, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Didier MANDELLI, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Viviane MALET, MM. Hervé MAUREY, Jean-François MAYET, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Jean-Pierre MOGA, Jean-Marie MORISSET, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Claude NOUGEIN, Olivier PACCAUD, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Christophe PRIOU, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Michel RAISON, Charles REVET, Hugues SAURY, Bruno SIDO, Alain SCHMITZ, Jean SOL, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, M. Jean Pierre VOGEL et Mme Michèle VULLIEN, visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Philippe BONNECARRÈRE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'information fait par M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport de commission d'enquête fait par M. Pierre-Yves COLLOMBAT au nom de la commission d'enquête.
Rapport de commission d'enquête fait par M. Pierre-Yves COLLOMBAT au nom de la commission d'enquête.
Projet de loi, relatif à la lutte contre la fraude, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Émilie CARIOU, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 462, 2017-2018) et sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 463, 2017-2018). (Procédure accélérée).
Rapport fait par MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 462, 2017-2018) et sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 463, 2017-2018). (Procédure accélérée).
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission spéciale.
Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission spéciale.
Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD, MM. Hervé MARSEILLE, Bruno RETAILLEAU, Claude MALHURET, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Yves DÉTRAIGNE, Olivier HENNO, Philippe BONNECARRÈRE, Jacques LE NAY, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Laurent LAFON, Jean-Pierre MOGA, Pierre MÉDEVIELLE, Claude KERN, Mmes Dominique VÉRIEN, Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-Claude LUCHE, Mme Évelyne PERROT, M. Pierre LOUAULT, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Jean-François LONGEOT, Olivier CIGOLOTTI, Mme Michèle VULLIEN, MM. Hervé MAUREY, Olivier CADIC, Jean-Marie JANSSENS, Mmes Françoise GATEL, Françoise FÉRAT, MM. Jean-Paul PRINCE, Loïc HERVÉ, Mmes Catherine FOURNIER, Nassimah DINDAR, M. Michel CANÉVET, Mmes Denise SAINT-PÉ, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Alain CAZABONNE, Mmes Lana TETUANUI, Annick BILLON, MM. Daniel DUBOIS, Gérard POADJA, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Mme Nathalie GOULET, M. Nuihau LAUREY, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Édouard COURTIAL, Mmes Christine LAVARDE, Frédérique PUISSAT, MM. Jérôme BASCHER, André VALLINI, Patrick CHAIZE, Joël GUERRIAU, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Marie MERCIER, MM. Roger KAROUTCHI, René DANESI, Mme Vivette LOPEZ, MM. Alain MARC, Antoine LEFÈVRE, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Max BRISSON, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, M. Alain JOYANDET, Mme Sylviane NOËL, MM. Yannick VAUGRENARD, Guy-Dominique KENNEL, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Brigitte MICOULEAU, Martine BERTHET, MM. Bernard BONNE, Cyril PELLEVAT, André REICHARDT, Mme Claudine KAUFFMANN, M. Jean-Pierre DECOOL, Mme Véronique GUILLOTIN, MM. Bernard FOURNIER, Laurent DUPLOMB, Michel SAVIN, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Jean-Marc BOYER, Philippe ADNOT, Mmes Catherine DUMAS, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Jean Pierre VOGEL, Mme Fabienne KELLER, MM. Dany WATTEBLED, Alain HOUPERT, Jean-Pierre GRAND, Damien REGNARD, Richard YUNG, Alain CHATILLON, Olivier LÉONHARDT, Raymond VALL, Mmes Françoise LABORDE, Colette MÉLOT, M. Jean-Louis LAGOURGUE, Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Nathalie DELATTRE, Maryse CARRÈRE, MM. François BONHOMME, Bernard LALANDE, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Jean-Marc GABOUTY, Arnaud de BELENET, Mmes Claudine THOMAS, Pascale BORIES, Christine LANFRANCHI DORGAL, MM. Michel VASPART, Rémy POINTEREAU, Gérard CORNU, Franck MENONVILLE, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Daniel LAURENT, Jean-Noël CARDOUX, Vincent SEGOUIN, Jean-Marie MORISSET, Michel MAGRAS, Jean-Yves ROUX, Robert del PICCHIA, Philippe PAUL, Arnaud BAZIN, Mme Sophie PRIMAS, MM. Claude NOUGEIN, Marc LAMÉNIE, Mme Nicole DURANTON, MM. Philippe DOMINATI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Sébastien MEURANT, Alain FOUCHÉ, Jean-Claude REQUIER, Benoît HURÉ, Philippe PEMEZEC, Jean-Marie MIZZON, Daniel CHASSEING, Jean-François MAYET, René-Paul SAVARY, Mmes Brigitte LHERBIER, Noëlle RAUSCENT, Annie DELMONT-KOROPOULIS, M. Michel LAUGIER, Mme Josiane COSTES, MM. Christophe-André FRASSA, Yvon COLLIN, Éric GOLD, Pierre CHARON, Didier MANDELLI et Louis-Jean de NICOLAY, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Olivier CADIC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n° 645, 2017-2018).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Jean-Noël GUÉRINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 615, 2017-2018).
Rapport d'information fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mmes Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, M. Joël LABBÉ, Mme Françoise LABORDE, MM. Olivier LÉONHARDT, Franck MENONVILLE, Jean-Yves ROUX et Raymond VALL, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. (Procédure accélérée). Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, MM. Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Jean-Marc GABOUTY, Franck MENONVILLE, Jean-Claude REQUIER, Jean-Yves ROUX, Philippe ADNOT, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Mme Laure DARCOS, MM. Jean-Pierre DECOOL, Bernard DELCROS, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mmes Nathalie GOULET, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Alain JOYANDET, Claude KERN, Laurent LAFON, Bernard LALANDE, Mme Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jean-François LONGEOT, Pierre LOUAULT, Jean-Claude LUCHE, Alain MARC, Hervé MAUREY, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Claude NOUGEIN, Cyril PELLEVAT, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Michel SAVIN et Dany WATTEBLED, relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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