Modernisation de la distribution de la presse

Dossier législatif

Loi relative à la modernisation de la distribution de la presse

Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 parue au JO n°0244 du 19 octobre 2019
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 avril 2019

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1978 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2142 de M. Laurent GARCIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 juillet 2019
      • Texte de la commission n° 2142 déposé le 15 juillet 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 326 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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