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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1681 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1767 de Mme Stéphanie RIST et M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 mars 2019
- Texte de la commission n° 1767 déposé le 14 mars 2019
- Avis n° 1762 de M. Gaël LE BOHEC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 mars 2019
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Séance publique
- Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 404 (2018-2019) transmis au Sénat le 26 mars 2019
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 524 (2018-2019) de M. Alain MILON, déposé le 22 mai 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 525 (2018-2019) déposé le 22 mai 2019
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 516 (2018-2019) de M. Laurent LAFON, déposé le 21 mai 2019 • L'Essentiel (synthèse)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 515 (2018-2019) de M. Jean-François LONGEOT, déposé le 21 mai 2019 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 525 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3, 4, 5, 6, 7 et 11 juin 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 109 (2018-2019) modifié par le Sénat le 11 juin 2019
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé (20 juin 2019)
- Rapport n° 586 (2018-2019) de MM. Alain MILON, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 2019 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2064)
- Texte de la commission n° 587 (2018-2019) déposé le 20 juin 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 587 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (16 juillet 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 315 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019
- Texte n° 134 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 16 juillet 2019
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Loi promulguée
- Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 2019-774 du 24 juillet 2019), parue au JO n° 0172 du 26 juillet 2019
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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