Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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