Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 696 (2018-2019) de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 24 juillet 2019 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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