Lutte contre la manipulation de l'information

Dossier législatif

Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 parue au JO n°0297 du 23 décembre 2018
Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 mars 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 799 de MM. Richard FERRAND, Bruno STUDER, Mmes Naïma MOUTCHOU, Yaël BRAUN-PIVET et M. Gabriel ATTAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mars 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 990 de M. Bruno STUDER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 mai 2018
      • Texte de la commission n° 990 déposé le 30 mai 2018
      • Avis n° 978 de Mme Naïma MOUTCHOU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 151 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 623 (2017-2018) transmis au Sénat le 4 juillet 2018

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1219 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1269 de M. Bruno STUDER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 3 octobre 2018
      • Texte de la commission n° 1269 déposé le 3 octobre 2018
      • Avis n° 1289 de Mme Naïma MOUTCHOU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 30 (2018-2019) transmis au Sénat le 10 octobre 2018

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1367 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2018

    1. Séance publique

      • Texte n° 190 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2018

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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