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Dépôt au Sénat
- Texte n° 158 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 295 (2018-2019) de M. René DANESI, déposé le 6 février 2019
- Texte de la commission n° 296 (2018-2019) déposé le 6 février 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 février 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 63 (2018-2019) adopté par le Sénat le 14 février 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1689 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 2020 de Mme Nicole GRIES-TRISSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2019
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Séance publique
- Texte n° 334 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 2019-984 du 26 septembre 2019), parue au JO n° 0225 du 27 septembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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