Rapport n° 564 (2018-2019) de M. Joël GUERRIAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 juin 2019
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UN PROTOCOLE
D'APPLICATION DE L'ACCORD EUROPÉEN DE RÉADMISSION AVEC
L'ARMÉNIE
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SECONDE PARTIE : DES STIPULATIONS DE
PORTÉE ESSENTIELLEMENT TECHNIQUE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION