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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1226 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 août 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 273 (2018-2019) transmis au Sénat le 24 janvier 2019
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 392 (2018-2019) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé le 20 mars 2019
- Texte de la commission n° 393 (2018-2019) déposé le 20 mars 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 mars 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 81 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 28 mars 2019
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 2019-285 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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