Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dossier législatif

Loi relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 parue au JO n°0178 du 2 août 2019
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 juin 2019

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2106 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2128 de M. Stéphane TESTÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 juillet 2019
      • Texte de la commission n° 2128 déposé le 10 juillet 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 319 modifié par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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