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Dépôt au Sénat
- Texte n° 705 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 août 2019 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 190 (2019-2020) de M. Olivier CIGOLOTTI, déposé le 11 décembre 2019
- Texte de la commission n° 191 (2019-2020) déposé le 11 décembre 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 janvier 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 52 (2019-2020) adopté par le Sénat le 30 janvier 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2631 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3708 de M. Jean-Michel CLÉMENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 décembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 545 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 2021-65 du 27 janvier 2021), parue au JO n° 24 du 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier
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