Stages dans le milieu associatif

Dossier législatif

Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 216 rectifié (2018-2019) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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