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Textes européens
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 280 (2018-2019) de MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS, déposée au Sénat le 31 janvier 2019
- Rapport d'information n° 279 (2018-2019) de MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS, déposé le 31 janvier 2019
- Résolution n° 76 (2018-2019), devenue résolution du Sénat le 8 mars 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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