Délégations parlementaires aux droits des enfants

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 134 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2018

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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