Rapport n° 327 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2019
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Synthèse du rapport (216 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES ACTIVITÉS CONCHYLICOLES EN VOIE DE
DISPARITION ?
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II. LE DROIT EN VIGUEUR EST-IL SUFFISAMMENT
PROTECTEUR DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET CONCHYLICOLES DANS LES COMMUNES
LITTORALES ?
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III. LA PROPOSITION DE LOI ENTEND ALLONGER LE
DÉLAI PERMETTANT AUX SAFER DE PRÉEMPTER UN BIEN À VOCATION
AGRICOLE DANS LES COMMUNES LITTORALES
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IV. POUR VOTRE COMMISSION, LA PROPOSITION DE LOI
EST PERTINENTE, MÊME SI UN OUBLI DOIT ÊTRE CORRIGÉ
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I. LES ACTIVITÉS CONCHYLICOLES EN VOIE DE
DISPARITION ?
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime)
Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles
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Article 2
(art. L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime)
Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes littorales
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Article 3 (suppression maintenue)
(art. L. 122-11 du code de l'urbanisme)
Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes de montagne
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Article 3 bis (nouveau)
(art. L. 143-1-1 et L. 143-16 du code rural et de la pêche maritime)
Coordination juridique
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Article 4 (suppression maintenue)
(art. L. 121-17 du code de l'urbanisme)
Implantation d'annexes nécessaires à la conchyliculture en discontinuité d'urbanisation
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Article 5
(art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime)
Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES