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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1785 de Mmes Laetitia AVIA, Caroline ABADIE, Naïma MOUTCHOU, M. Gilles LE GENDRE et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2062 de Mme Laetitia AVIA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 2019
- Texte de la commission n° 2062 déposé le 19 juin 2019
- Avis n° 1989 de Mme Fabienne COLBOC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 juin 2019
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Séance publique
- Texte n° 310 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 645 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 197 (2019-2020) de M. Christophe-André FRASSA, déposé le 11 décembre 2019
- Texte de la commission n° 198 (2019-2020) déposé le 11 décembre 2019
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 184 (2019-2020) de M. Yves BOULOUX, déposé le 10 décembre 2019
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 173 (2019-2020) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 4 décembre 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 198 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 et 18 décembre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 36 rectifié (2019-2020) modifié par le Sénat le 17 décembre 2019
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (08 janvier 2020)
- Rapport n° 239 (2019-2020) de M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Laetitia AVIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 janvier 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2558)
- Résultat des travaux de la commission n° 240 (2019-2020) déposé le 8 janvier 2020
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2534 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 2583 de Mme Laetitia AVIA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2020
- Texte de la commission n° 2583 déposé le 15 janvier 2020
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Séance publique
- Texte n° 388 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2020
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 270 (2019-2020) transmis au Sénat le 22 janvier 2020
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 299 (2019-2020) de M. Christophe-André FRASSA, déposé le 5 février 2020
- Texte de la commission n° 300 (2019-2020) déposé le 5 février 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 300 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 février 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 64 (2019-2020) modifié par le Sénat le 26 février 2020
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 18 mai 2020 par au moins soixante sénateurs
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 2020-766 du 24 juin 2020), parue au JO n° 156 du 25 juin 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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