Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Dossier législatif

Loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 parue au JO n°0300 du 28 décembre 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 novembre 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1386 de M. Julien BOROWCZYK, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1451 de M. Julien BOROWCZYK, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2018
      • Texte de la commission n° 1451 déposé le 28 novembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 209 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 201 (2018-2019) transmis au Sénat le 12 décembre 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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