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Dépôt au Sénat
- Texte n° 704 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 août 2018 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 48 (2018-2019) de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, déposé le 17 octobre 2018
- Texte de la commission n° 49 (2018-2019) déposé le 17 octobre 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 novembre 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 17 (2018-2019) adopté par le Sénat le 8 novembre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1391 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2018
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Travaux de commission
- Rapport n° 1788 de Mme Bérengère POLETTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2019
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Séance publique
- Texte n° 305 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n° 2019-729 du 12 juillet 2019), parue au JO n° 0161 du 13 juillet 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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