Améliorer la trésorerie des associations

Dossier législatif

Loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 parue au JO n°152 du 2 juillet 2021

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1329 de Mme Sarah EL HAÏRY, M. Erwan BALANANT, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1415 de Mme Sarah EL HAÏRY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2018
      • Texte de la commission n° 1415 déposé le 21 novembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 248 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 410 (2018-2019) transmis au Sénat le 27 mars 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2127 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2432 de Mme Sarah EL HAÏRY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2019
      • Texte de la commission n° 2432 déposé le 20 novembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 356 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 160 (2019-2020) transmis au Sénat le 28 novembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4183 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4263 de Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2021
      • Texte de la commission n° 4263 déposé le 16 juin 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 637 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021

  7. Loi promulguée

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