Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Dossier législatif

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 434 (2017-2018) de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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