Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die »

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 231 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2018

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

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