-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2019
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 336 (2018-2019) de M. Guillaume GONTARD, déposé le 20 février 2019
- Résultat des travaux de la commission n° 337 (2018-2019) déposé le 20 février 2019
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 249 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 mars 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 7 mars 2019
-
-
Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr