Petites communes au sein des conseils communautaires

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1615 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019
      • Texte n° 92 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
      • Texte n° 59 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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