-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 175 (2018-2019) de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2018
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 241 (2018-2019) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, déposé le 16 janvier 2019
- Texte de la commission n° 242 (2018-2019) déposé le 16 janvier 2019
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 242 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 janvier 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 52 (2018-2019) adopté par le Sénat le 22 janvier 2019
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1596 transmis à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr