Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Loi n° 2019-89 du 13 février 2019 parue au JO n°0038 du 14 février 2019

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 615 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1026 de Mme Olga GIVERNET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 646 (2017-2018) transmis au Sénat le 6 juillet 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 2019-89 du 13 février 2019), parue au JO n° 0038 du 14 février 2019

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