Accord entre l'UE et la République de Cuba

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Loi n° 2019-90 du 13 février 2019 parue au JO n°0038 du 14 février 2019

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 734 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mars 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1028 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2018
      • Texte de la commission n° 1028 déposé le 6 juin 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 738 (2017-2018) transmis au Sénat le 27 septembre 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n° 2019-90 du 13 février 2019), parue au JO n° 0038 du 14 février 2019

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