Élection des sénateurs

Dossier législatif

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 744 (2017-2018) de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2018

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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