DISCUSSION GENERALE
- André GATTOLIN :
p. 16561 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 16561 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 16561 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16562 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16562 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 16562 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16562 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16562 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16562 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16563 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16563 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16563 (texte intégral du JO) - Jackie PIERRE :
p. 16563 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16564 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 16564 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16565 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16565 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 16565 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16565 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 16566 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16566 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16567 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16567 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 16568 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Guy-Dominique KENNEL :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 16570 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 16570 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 16570 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 16570 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 16572 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16572 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16572 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 16572 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16573 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 16573 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16573 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié
(suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement)- Jacques MÉZARD :
p. 16573 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16573 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16574 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16574 (texte intégral du JO)
Article 1er
(age d'éligibilité des sénateurs)- François BONHOMME :
p. 16574 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié ter
(conditions d'éligibilité des sénateurs)- Henri CABANEL :
p. 16575 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16575 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16576 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 16576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié
(mandat de parlementaire et présidence de conseil de surveillance d'un établissement public - Absence d'incompatibilité générale)- Alain JOYANDET :
p. 16576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié
(mandat de parlementaire et présidence du conseil de surveillance d'un établissement de santé - Absence d'incompatibilité)- Alain JOYANDET :
p. 16576 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16576 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16577 (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 16577 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 16577 (texte intégral du JO)