Rapport n° 222 (2018-2019) de M. Hugues SAURY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 décembre 2018
Disponible au format PDF (1 Moctet)
-
INTRODUCTION
-
I. L'ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA
RECHERCHE NUCLÉAIRE
-
II. L'EXTENSION DU DOMAINE DE L'ORGANISATION
-
III. UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU
CADRE JURIDIQUE
-
IV. LA MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 À LA
CONVENTION DU 13 SEPTEMBRE 1965
-
I. L'ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA
RECHERCHE NUCLÉAIRE
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE 1 :
CARTE DU SITE DE MEYRIN
-
ANNEXE 2 :
MATÉRIALISATION DE LA FRONTIÈRE FRANCO-SUISSE AU SEIN DU SITE DE MEYRIN