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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1355 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 227 (2018-2019) transmis au Sénat le 20 décembre 2018
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 297 (2018-2019) de M. Richard YUNG, déposé le 6 février 2019
- Texte de la commission n° 298 (2018-2019) déposé le 6 février 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 298 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 février 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 64 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 14 février 2019
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 2019-131 du 25 février 2019), parue au JO n° 0048 du 26 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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