Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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