Rapport d'information n° 114 (2018-2019) de Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 8 novembre 2018
Disponible au format PDF (531 Koctets)
Synthèse du rapport (402 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. L'AUTORITÉ EUROPÉENNE DE
SÉCURITÉ DES ALIMENTS (EFSA) : UNE AGENCE DONT
L'INDÉPENDANCE EST REMISE EN CAUSE
-
II. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT POUR
RESTAURER LA CONFIANCE
-
III. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT
SATISFAISANTE MAIS QUI DEVRA ÊTRE COMPLÉTÉE
-
A. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT
RELATIVEMENT CONSENSUELLE
-
B. DES MESURES COMPLÉMENTAIRES
NÉCESSAIRES POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA COHÉRENCE DU
PROCESSUS D'ANALYSE DE RISQUE
-
A. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT
RELATIVEMENT CONSENSUELLE
-
I. L'AUTORITÉ EUROPÉENNE DE
SÉCURITÉ DES ALIMENTS (EFSA) : UNE AGENCE DONT
L'INDÉPENDANCE EST REMISE EN CAUSE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
LISTE DES DÉPLACEMENTS