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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1481 de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Éducation nationale, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1629 de Mmes Fannette CHARVIER et Anne-Christine LANG, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 31 janvier 2019
- Texte de la commission n° 1629 déposé le 31 janvier 2019
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Séance publique
- Texte n° 233 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2019
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 323 (2018-2019) transmis au Sénat le 20 février 2019
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 473 (2018-2019) de M. Max BRISSON, déposé le 30 avril 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 474 (2018-2019) déposé le 2 mai 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 474 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14, 15, 16, 17 et 21 mai 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 100 (2018-2019) modifié par le Sénat le 21 mai 2019
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (13 juin 2019)
- Rapport n° 575 (2018-2019) de M. Max BRISSON, sénateur, Mmes Anne-Christine LANG, député et Fannette CHARVIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 juin 2019 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2038)
- Texte de la commission n° 576 (2018-2019) déposé le 13 juin 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 576 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (4 juillet 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 302 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019
- Texte n° 126 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 4 juillet 2019
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 5 juillet 2019 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi pour une école de la confiance (n° 2019-791 du 26 juillet 2019), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2019
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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