Accès article par article
- Question préalable
- Article 1er
- École de la confiance
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis
- Entrée d'un professeur en classe - Obligation pour les élèves de se lever
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater
- Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales
- Article 1er bis AA (nouveau)
- art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation
- Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 229 rectifié
- Objectif de mixité sociale dans les établissements publics ou privés - Réaffirmation
- Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 360 rectifié bis
- Objectif de mixité sociale - Règles identiques dans les établissements publics et privés
- Article 1er bis A
- art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 237
- Obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 251 rectifié
- Valeurs de la République française et attachement à l'Europe - Ensemble des établissements concernés
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis
- Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat
- Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123
- Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation
- Article 1er bis B (supprimé)
- art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer
- Article 1er bis C
- art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire
- Article additionnel après l'article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié
- Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves
- Article 1er bis D
- Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 384 rectifié bis
- Dispositions générales du code de l'éducation - Mention de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Article 1er bis EA (nouveau)
- art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire
- Article 1er bis E
- Article 1er bis F
- art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer
- Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 89 rectifié bis
- Programmes scolaires - Enseignement moral et civique - Référence à l'histoire régionale
- Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié
- Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique
- Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 417 rectifié bis
- Sensibilisation à l'usage d'internet et des réseaux sociaux - Âge début enseignement
- Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié
- Nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire
- Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié
- Semaine de la citoyenneté - Introduction
- Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis
- Éducation à l'alimentation - Information sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments
- Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis
- Éducation à la nature et au développement durable
- Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis
- Mixité sociale - Établissements privés sous contrat
- Article 1er bis G (supprimé)
- art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants
- Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié
- Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions
- Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater
- Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires
- Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies
- Prosélytisme - Interdiction
- Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter
- Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières
- Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 326 rectifié
- Enseignement pédagogique - Symboles de la République et de l'Union européenne
- Article 1er bis
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter
- Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125
- Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié
- Mixité sociale - Rapport au Parlement
- Article 2 bis (supprimé)
- art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN
- Article 2 ter
- art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié
- Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement
- Article 3
- art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction
- Article 3 bis
- art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans
- Article 3 ter
- Article additionnel après l'article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater
- Établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense
- Article 4
- Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire
- Article 4 (suite)
- Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 rectifié
- Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement
- Article 4 bis
- Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants
- Article 5
- art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille
- Article 5 bis A
- Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 186
- Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique
- Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié
- Code de la construction - Code de l'éducation - Coordination
- Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié
- Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente
- Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 408
- Établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit
- Article 5 bis B
- Article 5 bis C (nouveau)
- art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire
- Article 5 bis - Texte non modifié par la commission
- art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié
- Instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 444 rectifié bis
- Ouverture d'établissements privés hors contrat - Régime d'autorisation préalable
- Article 5 quinquies
- art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive
- Article 5 quinquies
- art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive
- Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 239
- Élèves intellectuellement précoces - Adaptation de la scolarité
- Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 207 rectifié bis
- Besoins en personnel accompagnant les élèves en situation de handicap - Rapport au Parlement
- Article 5 sexies
- art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
- Article 5 septies
- chapitre II du titre Ier du livre Ier, art. L. 112-1, L. 112-5, L. 123-4-2, L. 312-4, L. 335-1, titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, art. L. 351-2, L. 624-2, L. 723-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 251-1, L. 351-2, L. 312-15, L. 351-1, L. 712-2 du code de l'éducation - Modifications d'ordre rédactionnel liées au handicap
- Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis
- Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements
- Article 5 octies (supprimé)
- Rapport annuel du Gouvernement sur le handicap
- Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 143
- Élèves handicapés - Contrôle des connaissances - Accessibilité
- Article 5 nonies
- Article 5 decies
- Article 5 undecies
- Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 14 rectifié ter
- Intervention des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires - Renforcement
- Article 5 duodecies (nouveau)
- art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs
- Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° 15 rectifié ter
- Établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap - « Dispositif intégré »
- Article 6
- art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international
- Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié
- Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration
- Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié
- Enseignement bilingue - Mise en œuvre
- Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 312-10 du code de l'éducation - Information des familles sur l'intérêt et l'enjeu de l'apprentissage des langues et cultures régionales
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié
- Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis
- Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales
- Article 6 ter A (nouveau)
- art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale
- Article 6 ter
- art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école
- Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter
- Directeur d'école - Statut
- Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant
- Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater
- Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré
- Article 6 quater (supprimé)
- art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux
- Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies
- Territoires de montagne - Aménagement scolaire
- Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis
- Mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire
- Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis
- Révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil
- Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis
- Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales
- Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis
- Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis
- Inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire
- Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis
- Inscription d'un enfant hors de sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence
- Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis
- Inscription d'un enfant hors d sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 370
- Application de l'instruction obligatoire à 3 ans en Guyane et à Mayotte - Rapport au Parlement
- Article 7 bis (supprimé)
- Rapport du Gouvernement sur Mayotte et la Guyane
- Article 8
- art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 299 rectifié
- Expérimentations des rapprochements des collèges et des écoles élémentaires - Rapport au Parlement
- Article 8 bis
- Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 252 rectifié
- Solutions aux problèmes de recrutement - Postes à profil
- Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié
- Établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations
- Article 9
- art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 160
- Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié
- Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 157
- Conseil supérieur des programmes (CSP) - Possibilité d'auto-saisine
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 159
- Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Auditions
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45
- OPECST - Compétences étendues à l'éducation
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 305 rectifié
- Conseil scientifique de l'OPECST - Évaluation externe et indépendante des politiques éducatives
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 341 rectifié
- Égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Parlement
- Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère
- Article 9 bis
- Article 10 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation
- Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167
- Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Article 12 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Article 12 bis
- art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172,
- Réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés
- Article 12 ter (nouveau)
- art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée
- Article 13
- Article 13 bis (supprimé)
- Rapport sur la généralisation d'une visite médicale obligatoire pour les personnels d'éducation
- Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 205 rectifié bis
- Personnel de l'Éducation nationale - Mise en place d'un service de médecine du travail
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 450 rectifié
- Recrutement d'assistants d'éducation - Assouplissement
- Article 14 bis (nouveau)
- art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue
- Article 14 ter (nouveau)
- art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission
- Article 14 quater (nouveau)
- art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation
- Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 462 rectifié bis
- Salaires des professeurs du primaire et du secondaire de l'enseignements public - Rapport au Parlement
- Article 15
- Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 174
- Missions des personnels psychologues de l'Éducation nationale - Inscription dans la partie législative du code de l'éducation
- Article 16 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université
- Article 16 bis
- art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale
- Article 16 ter
- art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires
- Article 17 (supprimé)
- Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour tenir compte de la réorganisation des services académiques
- Article 18 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale
- Article 18 bis
- Article 18 ter (nouveau)
- art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 531-4 du code de l'éducation - Modalités de versement des bourses de lycée
- Article 20
- Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis
- Accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles
- Article 21
- Article 21 bis (nouveau)
- Dérogation à certaines règles en matière de construction et de commande publique pour la construction d'écoles en Guyane et à Mayotte
- Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 468
- Application de certains articles - Application à Wallis et Futuna
- Article 22 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer
- Article 23
- Article 23 bis (nouveau)
- art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat
- Article 24
- Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 348 rectifié
- Taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État
- Article 24 bis (supprimé)
- Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille
- Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié
- Risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 464 rectifié
- Défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires
- Article 25
- Entrée en vigueur
- Intitulé du projet de loi
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 13, 17, 17, 18 et 19 septembre 2019.