Accord France - Djibouti

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Loi n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 parue au JO n°0252 du 29 octobre 2019

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1154 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1665 de Mme Monica MICHEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 309 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 648 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 2019-1093 du 28 octobre 2019), parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019

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