Orientation des mobilités

Dossier législatif

Loi d'orientation des mobilités

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 parue au JO n°0299 du 26 décembre 2019
Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

      Commission des affaires européennes

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1831 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1974 de M. Bruno MILLIENNE, Mmes Bérangère ABBA, Bérangère COUILLARD, M. Jean-Luc FUGIT et Mme Zivka PARK, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 23 mai 2019
      • Texte de la commission n° 1974 déposé le 23 mai 2019
      • Avis n° 1937 de Mme Anne Laure CATTELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 mai 2019
      • Avis n° 1938 de M. Damien ADAM, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 2019
      • Avis n° 1942 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 286 rectifié modifié par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2135 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2206 de Mmes Bérangère ABBA, Bérangère COUILLARD, MM. Jean-Luc FUGIT, Bruno MILLIENNE et Mme Zivka PARK, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 4 septembre 2019
      • Texte de la commission n° 2206 déposé le 4 septembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 331 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 730 (2018-2019) transmis au Sénat le 18 septembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2372 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2019

    1. Séance publique

      • Texte n° 349 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 27 novembre 2019 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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