Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Dossier législatif

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Loi n° 2019-811 du 1er août 2019 parue au JO n°0178 du 2 août 2019
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mai 2019

La loi en construction

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1947 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mai 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1990 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2019
2. Séance publique
  
  Texte n° 295 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 625, tome I (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 3 juillet 2019 : Exposé général et examen des articles • L'Essentiel (synthèse)
  
  Rapport n° 625, tome II (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 3 juillet 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 juillet 2019)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 133 (2018-2019) rejeté par le Sénat le 11 juillet 2019

Commission mixte paritaire (désaccord)
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (16 juillet 2019)
  
  Rapport n° 670 (2018-2019) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juillet 2019 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2143)
  
  Résultat des travaux de la commission n° 671 (2018-2019) déposé le 16 juillet 2019

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2168 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2019
2. Séance publique
  
  Texte n° 323 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

Nouvelle lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Examen du rapport (23 juillet 2019)
  
  Rapport n° 693 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 23 juillet 2019
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 juillet 2019)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 141 (2018-2019) rejeté par le Sénat le 23 juillet 2019

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2192 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2019
2. Séance publique
  
  Texte n° 327 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019

Loi promulguée
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 2019-811 du 1er août 2019), parue au JO n° 0178 du 2 août 2019
- État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Budget

Page mise à jour le 1er juillet 2024

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page