Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - scrutins

Première lecture

  1. 11 juillet 2019

    Scrutin n° 164 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 rejet

    2. Nouvelle lecture

    1. 23 juillet 2019

      Scrutin n° 172 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture rejet