Accord France-Belgique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Loi n° 2019-551 du 3 juin 2019 parue au JO n°0128 du 4 juin 2019

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 314 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 février 2019 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1825 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mars 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1972 de M. Jacques MAIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 2019
      • Avis n° 1954 de M. Jean-Charles LARSONNEUR, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 mai 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 276 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 2019-551 du 3 juin 2019), parue au JO n° 0128 du 4 juin 2019

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