Interdiction effective de la pêche électrique

Dossier législatif

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1809 de MM. Erwan BALANANT, Paul CHRISTOPHE, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1916 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mai 2019
      • Texte de la commission n° 1916 déposé le 2 mai 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 269 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 490 (2018-2019) transmis au Sénat le 10 mai 2019

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