Projet de loi : Bioéthique
1ère lecture
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M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé -
Mme Nicole BELLOUBET
garde des sceaux, ministre de la justice -
Mme Frédérique VIDAL
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
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Total :
2 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 37
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 44
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Adopté
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 54
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 28
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 35
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 42
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Alain MILON ^ président de la Commission spéciale sur la bioéthique
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Alain MILON ^ président de la Commission spéciale sur la bioéthique
- 2. M. Guillaume GONTARD ^
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Corinne IMBERT ^ rapporteur de la Commission spéciale sur la bioéthique
- 2. M. Guillaume CHEVROLLIER ^
- 3. M. Guillaume GONTARD ^
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 47
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
__
-
Total :
2 h 0
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M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé
II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL
z Le Sénat a adopté